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13 417 résultats pour « macif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100693

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[D] [Z], domicilié [Adresse 6], 4°/ Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 3], 5°/ La société d'assurances La Macif, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 20-11.919 contre l'arrêt

Source officielle

Page 23 sur 671

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300655

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en fondant sa décision sur « l'étude géotechnique Fondasol réalisée à la demande de la MACIF

Source officielle
CA

4ème chambre

6176e1adb39757676f46170f

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

N° 10/01738 AFFAIRE : MAIF C/ Mme [K] [U] [B] [M] épouse [X] ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200717

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

, ainsi qu'un courrier de la société Macif Mutualité en date du 23 octobre 2012, était de 62.670,79 ?

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740558b

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Pierre Y..., demeurant ..., 4°/ de la Mutuelle Assurances des Commerçants et Industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-182

droit de la concurrence

20 octobre 2021

20 octobre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs de SMACL Assurances par le groupe MAIF

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Michel Y

613723c8cd5801467740e176

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Michel Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie FILIA MAIF, dont le siège est ..., 3 / de M. A...

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2e1

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

table ont été exécutés en hêtre et ramin pour les parties massives (structure) et en placage de merisier pour les parties extérieurs non massives ; l'ensemble pont et lit a été réalisé en ramin massif

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55068cdc6046d47701491

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P], dont il n’est pas démontré qu’il est assuré auprès de la MAIF.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201241

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

X..., 2°/ Mme Pierrette Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant à la société MACIF

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e094fcdc6046d475a5f89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [S], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF

Source officielle
CA

3ème chambre

644a12a9656d26d0f8b57fa0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MACIF S.A.M.C.V. MATMUT Compagnie d'assurance MAIF MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANC E S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201209

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

[W], assuré auprès de la société MAIF assurances (la MAIF). 2. Aux termes d'une quittance du 13 octobre 2011, l'assureur de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200777

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[S] et la société FILIA MAIF, aux termes de laquelle, les parties ont fixé le droit à indemnisation de M. [S] à hauteur de 75 % de son préjudice. 4. M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a6d94801f110a59ebb

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[R] a fait assigner la MAIF en qualité d’assureur de M.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9888

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

X..., engagé en 1954 par la Société des téléphériques du massif du Mont-Blanc (STMMB), a été successivement nommé chef d'exploitation des installations du massif de Saint-Gervais en juillet 1957, superviseur

Source officielle
TJ

Référés

69d970e0cdc6046d47d1149d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PROTEC BTP MACIF Monsieur [W] [E] Madame [G] [A] S.A.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd30

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Jean X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100222

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

de rente, à la veuve de [U] [Y], décédé dans un accident de circulation en Turquie, et à leurs trois enfants alors mineurs (les consorts [Y]), a exercé une action subrogatoire à l'encontre de la MACIF

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408ae8

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

nom personnel qu'ès qualités de sa fille mineure Alix, 4 / de Mme Anna C..., épouse B..., demeurant Campagne Roman, ..., 5 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

Source officielle