AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100693
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[D] [Z], domicilié [Adresse 6], 4°/ Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 3], 5°/ La société d'assurances La Macif, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 20-11.919 contre l'arrêt
Source officiellePage 23 sur 671
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300655
28 septembre 2023
28 septembre 2023
que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en fondant sa décision sur « l'étude géotechnique Fondasol réalisée à la demande de la MACIF
Source officielle