AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a6
10 octobre 2016
10 octobre 2016
[D] a saisi la cour d'appel de renvoi en demandant à la cour de : - dire et juger que la société Sanofi Chimie a manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail et à son obligation
Source officiellePage 23 sur 116
5ème chambre sociale PH
65a7815e8121050008662d72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La polyvalence et l'itinérance sont associées au métier de Superviseur.
Source officielle