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2 305 résultats pour « locaux polyvalents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a6

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

[D] a saisi la cour d'appel de renvoi en demandant à la cour de : - dire et juger que la société Sanofi Chimie a manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail et à son obligation

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

65a7815e8121050008662d72

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La polyvalence et l'itinérance sont associées au métier de Superviseur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0514cc2751aa86bbb7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[P] a été embauché par l'association Fédération des organisations sociales de la Réunion (l'association) le 1er septembre 1998 en qualité d'agent polyvalent d'entretien.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2307248_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Il se prévaut de sa situation professionnelle, en tant qu'employé polyvalent, ainsi que de son intégration dans la vie associative française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306175_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

contrat de location du logement du requérant, son relevé d'identité bancaire, un contrat de travail à durée indéterminée signé par le requérant établi le 10 novembre 2022 pour un poste d'employé polyvalent

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741213f

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 octobre 2001), que la gestion de la salle polyvalente

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df29

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A le sentiment qu'on se sert d'elle quand on en a besoin (polyvalence + remplacement de collègues).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90018

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

polyvalent et régulatrice en escale pour 120 heures mensuelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3892dd7fd9692bbd69

Appel

31 août 2023

31 août 2023

médecin du travail a émis un avis de reprise progressive à mi-temps thérapeutique à organiser par demi-journée le matin de préférence, maximum 4 heures/jour, en respectant sa fiche de poste, sans polyvalence

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041478786

Admin. suprême

23 janvier 2020

23 janvier 2020

charge de la seule société Touristique de la Trinité la somme à verser à la commune de la Trinité-sur-Mer, enjoint à la société Touristique de la Trinité, et au besoin à son locataire, de libérer les locaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100687

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

M... bénéficiera, pendant un délai de dix-huit mois, d'un droit de visite médiatisé, à raison de deux fois par mois, dans les locaux de l'association Monceau à Paris, en présence des accueillants et selon

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2114377_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa candidature au sein du secrétariat général pour l'administration de la police de La Réunion dans le cadre du mouvement polyvalent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b86cdc6046d47f26d5c

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[O] [F] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210037_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu de la certification visée peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail. /

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100398_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Les conclusions présentées par la société Locam, la partie perdante, doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035b5adb8c7ee1d4ef51790

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Pour les locaux scolaires, le titulaire a l'usage des locaux strictement nécessaires à l'exécution du marché.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01787

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... a été engagé par la société Cave de Traenheim en qualité d'aide caviste/opérateur polyvalent le 1er août 1987 ; qu'au terme de deux visites médicales de reprise qui ont eu lieu les 14 février et 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201882_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A exploite une salle polyvalente dénommée " La Salle " située 223 rue Henri Poincaré sur le territoire de la commune de Toulon en qualité d'entrepreneur individuel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102409_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme B C, agent titulaire de la fonction publique territoriale, exerce les fonctions d'agent d'entretien au sein du lycée polyvalent Benjamin Franklin.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Elle termine en précisant que la personne recrutée pour remplacer Mme [F] remplit parfaitement ses fonctions polyvalentes, à l'égal de Mme [N], sans rencontrer aucune difficulté particulière.

Source officielle