août 1992; que la rupture de son contrat lui a été notifiée par lettre du 5 août 1992 pour faute grave; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive

du 13 février 1989 rejetant ses demandes dirigées contre des décisions prises en 1986 par l'inspecteur du travail de Paris et par le ministre des affaires sociales et de l'emploi autorisant son licenciement

et pour licenciement abusif, outre des dommages-intérêts pour non-conformité des bulletins de paie, et de l'avoir condamnée à remettre à sa salariée une lettre de licenciement et un certificat de travail

, les dispositions relatives aux irrégularités de procédure prévues à l'article L. 1235-2 s'appliquent même au licenciement d'un salarié ayant moins de deux ans d'ancienneté et au licenciement opéré dans

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de travail avait été rompu de fait abusivement par lui-même et de l'avoir condamné à payer à M.

le 11 mai 1981 pour avoir participé, selon son employeur à une grève abusive et à des agissements de nature à lui nuire ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt rendu sur renvoi après cassation

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer aux salariés diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité légale de licenciement, de dommages-intérêts pour

avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe aux juges du fond de déterminer la nature du licenciement et notamment, dans un licenciement prononcé pour motif personnel

Le reproche adressé à l'employeur se rapportant au lien entre la mise en place du système de géolocalisation et l'apparition de céphalées est en conséquence infondé.

[K] a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.

condamné à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour violation de la procédure de licenciement et pour rupture abusive, alors, selon le moyen, de première part, que, en ne

(le liquidateur), estimant que la banque avait non seulement rompu abusivement la convention d'affacturage signée avec M.

de licence de marque, même dépourvu d'exclusivité, qui oblige le licencié à payer une redevance minimum garantie, met nécessairement à la charge du concédant une obligation de garantie du fait personnel

datée du 20 juillet 2000, établie en janvier 2001, ne pouvait valoir lettre de licenciement ; qu'en se fondant, d'office, sur l'absence de lettre de licenciement, pour déclarer abusif le licenciement

, au motif que la cour d'appel, dans son précédent arrêt du 17 juin 1988, a statué sur ce point en fixant à 40 602 francs le montant des dommages-intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et

de cette société ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; alors que les motifs de l'arrêt se rapportent

Licencié pour faute grave le 12 novembre 2015 pour refus répétés et abusifs de ces affectations, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Y... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une somme à titre de rupture abusive, alors, selon le premier moyen : 1 / que le juge doit apprécier le caractère