commission rogatoire aux fins d'interroger Sabine Z... et Walter X..., en revanche, il n'avait pas pris soin d'organiser d'autres mesures utiles à la manifestation de la vérité, et ce bien que les deux interrogatoires

en qualité de défenseur dans cette procédure ; que les époux Y... n'ont pas avisé le magistrat instructeur du choix d'un nouvel avocat alors que Me Lavocat était présent lors de leurs derniers interrogatoires

l'aisselle du bras droit ; 2° / le témoignage de Joseph Y..., selon lequel A... avait la poitrine écorchée et perdait du liquide par une oreille ; 3° / les constatations du juge d'instruction lors de l'interrogatoire

irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121 du Code de procédure pénale, de l'article 157 du même Code ; " en ce qu'il résulte tant du procès-verbal d'interrogatoire

irrecevable ; " Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121 du Code de procédure pénale, de l'article 157 du même Code ; " en ce qu'il résulte tant du procès-verbal d'interrogatoire

d'instruction instruit à charge et à décharge ; qu'en prononçant la mise en accusation et le renvoi du demandeur devant la cour d'assises du chef de vol avec arme et complicité sur le fondement du seul interrogatoire

articles 310 et 331 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a, au cours de l'interrogatoire

cassation, pris de la violation des articles 272 et 276 du Code de procédure pénale ; "en ce que qu'il ne résulte pas des éléments du dossier que le président de la cour d'assises ait procédé à l'interrogatoire

avait pour objet la « recherche des infractions aux interdictions de travail dissimulé mentionnées à l'article L. 8221-1 du code du travail » et relatait les investigations, notamment les interrogatoires

devant la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle du chef d'homicide involontaire, que [M] [D] n'avait pas été réexaminé avant sa sortie, n'avait pas fait l'objet d'un interrogatoire

que le procès-verbal des débats ne mentionne pas que les accusés ont été interrogés, au moins 5 jours avant le début de l'audience, par le président de la cour d'assises d'appel ; "alors que l'interrogatoire

Jean-Louis Z... avait accepté expressément devant le juge d'instruction de répondre hors sa présence aux experts ; que s'il ne peut être reproché aux experts d'avoir invité Jean-Louis Z... à assiter aux interrogatoires

criminelle, sans relever aucun élément concret ressortant de la procédure qui aurait pu expliquer, au regard des exigences conventionnelles, que l'exposant n'ait toujours pas comparu pour un premier interrogatoire

[C] qui soutenait notamment que l'information judiciaire ne comportait aucun acte depuis son placement en détention, sinon son interrogatoire au fond mené le 30 novembre 2022 soit près de douze mois de

l'étranger ait été subie ou prescrite ; que l'on ne peut que s'interroger sur le fait que le demandeur excipe des dispositions de l'article précité pour des faits auxquels il se dit, lors de son interrogatoire

repris la qualification juridique et les textes applicables figurant dans le réquisitoire supplétif, il n'a pas notifié à l'inculpé chacun des faits imputés ; que dès lors, le procès-verbal d'interrogatoire

suivants et de b l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'aucune mention du procès-verbal des débats ne fait apparaître qu'il a été procédé à l'interrogatoire

pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale; "en ce qu'il appert du dossier de la procédure que les experts ont procédé, lors du complément d'expertise, à deux reprises à l'interrogatoire