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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, - qu'en raison de cette interdépendance, elle est recevable à appeler en cause la société K'Dence dans le cadre de la présente procédure, - que la société K'Dence ne rapporte pas la preuve de ses allégations
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219cccdc6046d478fca85
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION, * Interdépendance des contrats BPCE LEASE / [J] PROFILS / REMO SUD OUEST / [Z] L'article 1186 du code civil dispose que : Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de
Source officiellechambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
9 avril 2025
parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : A l'appui de sa demande, XFS ne conteste pas l'interdépendance
Source officielle3ème chambre A
62da3e562eb797effb070392
21 juillet 2022
21 juillet 2022
, interdépendance que la Société revendique et que la société Locam qui conclut à la confirmation du jugement sauf sur la clause pénale, ne discute pas ; en conséquence, la société Locam ne peut pas se
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49c8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Et de conclure qu'en raison de l'interdépendance des contrats, le contrat de location destiné à financer cette opération nulle est lui-même caduc.
Source officielle4e chambre civile
62c67c59ca9bf2637903084c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Montpellier a : - Dit que les contrats de fourniture et maintenance IME, de partenariat client référent SEPM - Chrome Communication et de location financière Locam des 21 et 27 avril 2015 sont interdépendants
Source officielle3ème chambre A
653b592d502b828318c4e3c9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il découle de cette interdépendance que toutes les clauses contraires sont réputées non écrites, telles celles relatives à l'inopposabilité des mentions de la commande, à la renonciation à recours, ou
Source officielle2ème Chambre
65b0bfe58d0ccf000877e725
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants; sont réputés non écrites les clauses des contrats inconciliables avec
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01059
2 décembre 2014
2 décembre 2014
adossée au contrat d'assurance-vie ou, subsidiairement, sa nullité pour vice du consentement alors, selon le moyen : 1°/ que, dès lors que deux contrats conclus concomitamment sont objectivement interdépendants
Source officielleTrib. de Commerce
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des contrats Attendu que la société IMMO PRO CONSEIL sollicite que soit constatée l'interdépendance du contrat de fourniture de matériel de sécurité le liant à la société AZ SERVICES et du contrat de
Source officielle8ème chambre
63d229f49b3c8605deec1e71
25 janvier 2023
25 janvier 2023
déclarer son appel recevable et bien fondé et en conséquence, A titre principal, SURSEOIR A STATUER dans l'attente du jugement du tribunal de commerce de Montpellier compte tenu de l'interdépendance
Source officielleChambre 3 A
654b376656298f8318387a89
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Au soutien de son appel, la Sas Grenke location conteste : l'interdépendance entre le contrat de leasing proposé par ses soins et le contrat de partenariat passé entre la Sarl Vue sur l'Ill et la société
Source officielle1ère chambre civile A
6033df0c5df91d907ad0851a
16 mars 2017
16 mars 2017
résolution du contrat passé avec la société LOCAM : Attendu que [X] [B] soutient que : - le contrat qu'elle a conclu avec la société EUROCAISSE, et celui conclu avec la société LOCAM, sont interdépendants
Source officielle3ème chambre A
5fda7d449773040890195f9f
27 juin 2019
27 juin 2019
la cession des relations contractuelles avec Locam : - à titre principal, juger que le contrat conclu entre elle et Symtech Ouest est rompu amiablement depuis le 23 octobre 2012 et qu'il est interdépendant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
Sirona Dental Systems et qu'elle doit être mise hors de cause; qu'elle sollicite la garantie du fournisseur à titre subsidiaire s'il est reconnu que celui-ci a failli dans ses obligations et si l'interdépendance
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60358d53a8845fb21a0152b6
1 avril 2016
1 avril 2016
; Considérant que tel est le cas des conventions conclues entre d'une part LMD et EASYDENTIC, d'autre part LMD et PARFIP, conventions interdépendantes dès lors qu'elles ont été signées pour une durée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9ca
23 mai 2013
23 mai 2013
La société Alizé soutient que les contrats conclus avec la société Jidea et avec la société Ge Capital Equipement Finance sont interdépendants et indivisibles, l'un ne pouvant en effet exister sans l'autre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110400
19 mai 2021
19 mai 2021
2°/ Alors que l'exception d'inexécution ne peut être utilement invoquée qu'en présence d'obligations réciproques d'un contrat synallagmatique, unies par un lien d'interdépendance
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fad
30 août 2021
30 août 2021
conclusions déposées le 30 avril 2021, la société Thowala demande à la cour de : - annuler le jugement du 30 avril 2020 ; - dire que le contrat liant la société Thowala à la société Hygiénord est « interdépendant
Source officielle3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703c0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les deux contrats souscrits par ECA, l'un avec Ecklipse et l'autre avec Locam, sont interdépendants comme participant à l'économie d'une même opération.
Source officiellePage 23 sur 147