CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 143 résultats pour « inclusion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8aacdc6046d475fd2ac

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ajoute que sa reconnaissance en qualité de travailleur handicapé et la délivrance d’une carte mobilité inclusion témoignent de la persistance de séquelles en lien avec l’accident du travail.

Source officielle

Page 23 sur 1208

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC218 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

INCLUSIONS SANS FRONTIERES

SIREN 904220357Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU CORREC Formation et INCLUSION

SIREN 940424344Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

Voir →

Procédures collectives

VELOGIK INCLUSION ESTIME

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14/08/2026

Voir →

Radiations

InclusionMakers

SIREN 909233926Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INCLUSION & DIVERSITE

SIREN 833454788Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/07/2026

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee5acdc6046d47c1936d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SUR LA DEMANDE DE CARTE MOBILITE INCLUSION MENTION INVALIDITE L'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles dispose que : "I.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042671412

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner au département des Bouches-du-Rhône de cesser ou faire cesser immédiatement les travaux, intrusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500330_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

" portant la mention " invalidité " ou " priorité " et, d'autre part, la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500363_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

" ou " priorité " et, d'autre part, la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202390_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

espaces bâtis, ni la répartition des populations entre les zones urbaines et les zones rurales, la qualité urbaine, architecturale ou paysagère, la diversité des fonctions urbaines et rurales ou encore l'inclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304315_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

statue sur les conclusions relatives à la mention " stationnement pour personnes handicapées " de la carte mobilité inclusion. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300168_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Mme B conteste les décisions du président du conseil départemental de la Nièvre lui refusant la carte mobilité inclusion portant la mention " invalidité " et la carte mobilité inclusion portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501051_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

" priorité " et, d'autre part, la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500343_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

priorité " et, d'autre part, la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2304712_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... contre la décision lui refusant la carte mobilité inclusion « stationnement ».

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2400375_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Il fait valoir que : - par décisions du 17 janvier 2025, le président du conseil départemental lui a octroyé la carte mobilité inclusion " priorité " et la carte mobilité inclusion " stationnement "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503804_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ».

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2306668_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

" et de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement ".

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2309516_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

" et de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement ".

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2402760_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient qu’elle a droit à la carte mobilité inclusion mention « stationnement » ainsi qu’à l’allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501694_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Sur la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité ou priorité " : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503449_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité » : 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2103786_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

" et une carte " mobilité inclusion " portant la mention " priorité ou invalidité ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d0695afe88dc815dd3a05

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIVATION 1-Sur la carte mobilité inclusion mention invalidité Il résulte des dispositions de l'article L 241-3 du code de l'action sociale et des familles, que la carte mobilité inclusion mention

Source officielle