Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que peu importait en l'occurrence que le syndicat des copropriétaires n'ait pas agi directement contre M.

du préjudice qu'elle avait causé ; que le risque de pression sur les témoins était aussi important eu égard à la position adoptée par M.

en décembre 1991, soit avant l'obtention du permis de construire, le 12 février 1992 ; l'immeuble acquis, anciennement à usage d'hôtel et de galerie d'art, a ainsi subi des travaux d'aménagement importants

des liquidités repérées sur son patrimoine au cours de l'enquête, il résulte en effet de l'examen des pièces bancaires produites que si la mère du prévenu avait effectivement une capacité d'épargne importante

auprès du grand public, y compris non amateur régulier de cyclisme, et que cet événement sportif bénéficie d'une forte exposition médiatique et d'audience importante ayant suivi la diffusion télévisuelle

X... au titre de la prestation compensatoire en cas de changement important dans la situation de chacune des parties ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

pour apprécier si les salariées sont dans une situation identique, l'employeur doit prendre en compte l'ensemble des éléments relatifs à leur carrière ; qu'à cet égard la charge de responsabilité importante

Selon l'article L. 4612-8-1 du code du travail, applicable en la cause, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant

Le même jour, le comité a décidé de recourir à une expertise pour projet important au sens de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail. 2.

groupe TELEPERFORMANCE le service client grand public, en ce qu'elle emporte exclusion des salariés du groupe SFR, méconnaît l'engagement spécifiquement pris dans le cadre de cet accord de 2006, peu important

motifs figurant au mémoire et tirés du fait que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences du caractère abusif de la prolongation du stage et a dénaturé la lettre de rupture, qu'elle a attribué une importance

, alors, selon le pourvoi, qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher ni la gravité des fautes ayant entraîné la résolution du contrat et la part de responsabilité incombant à chaque partie, ni l'importance

légale du travail ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l'importance

Il existe un boni de liquidation important, sur lequel les associés ont déjà perçus des acomptes, mais qui aurait dû être selon eux beaucoup plus important.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que force est de constater que le préjudice de l'apprenti du fait de la rupture imputée à l'employeur n'est pas important; Mais attendu que le moyen, qui se

X... ainsi que le versement non seulement d'une soulte importante résultant du partage de cet immeuble mais également des récompenses dues à la communauté par M.

contitue pour l'employeur un cause réelle et sérieuse de rupture du contrat de travail, même si elle ne résulte pas d'insuffisance professionnelle ou de négligences dans le travail de sa part, et peu important

Affirmant que cette expertise n'était pas justifiée par un projet important, au sens de l'article L. 4614-12 du code du travail, la société a assigné le CHSCT devant le président du tribunal judiciaire