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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d98021cdc6046d47d25ba4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucune mention n’est faite de la société MMA HYERES AGENCE DES ILES D’OR, bien que les dénominations soient quasi-identiques.

Source officielle

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18832acdc6046d474689dd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [E] et la société [1] de [Localité 2] et d'ILE-DE-FRANCEC ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 26 mars 2026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00723

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au syndicat fédération générale Force ouvrière construction, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ au syndicat Sud Eiffage Ile-de-France, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6c2

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 mai 1993, le renvoyant devant la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE pour crime de parricide et délit connexe

Source officielle
CC

civ1

613724aacd580146774175f3

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 17 juin 1993, les époux X... ont donné mandat non exclusif à la société ILL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201039

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles,16 mai 2019), à la suite d'un contrôle, l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF) a notifié à la société ABMI Ile-de-France (la société), le 21 janvier 2013, une mise en demeure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201209

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Île-de-France, caisse locale déléguée de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, agence Ile-de-France

Source officielle
?

ADLC

ADLC:93-A-19

droit de la concurrence

21 décembre 1993

21 décembre 1993

relatif à des questions posées par le syndicat régional de l’hospitalisation privée d’Ile-de-France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-61

droit de la concurrence

6 octobre 1998

6 octobre 1998

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du traitement des ordures ménagères en Ile-de-France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-38

droit de la concurrence

20 septembre 2000

20 septembre 2000

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la restauration de monuments historiques en Ile-de-France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-42

droit de la concurrence

23 juin 1998

23 juin 1998

relative à des pratiques constatées sur le marché de la collecte des ordures ménagères en Ile-de-France

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

613722ffcd580146774042a6

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

par la société Satom Martinique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Les Iles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01505

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Evry a autorisé le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200365

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat d'Ile-de-France mobilités, venant aux droits du Syndicat des transports d'Ile-de-France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94ba8cdc6046d47ce4bdb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EOS FRANCE CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE BPCE FINANCEMENT PARIS HABITAT-OPH FRANFINANCE DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [A] 20 RUE VULPIAN 75013 PARIS Comparante en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156148

Appel

4 février 2016

4 février 2016

conseil de la SAS X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Ile-de-France

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc1cdc6046d47bf41e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [D] sollicite en conséquence la condamnation de la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, à lui payer la somme de 1105 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200095

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Centre, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00431

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Suez RV Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01133

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

devenue la société Atalian propreté Ile-de-France (la société) de la désignation de M.

Source officielle