signé, alors, selon le moyen, que la décision qui est authentifiée par le greffier qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom de celui-ci ; qu'en l'espèce, la décision attaquée qui porte

(La Poste) a voté, le 2 septembre 2021, le recours à une expertise pour risque grave sur le fondement de l'article L. 4614-12, 1° du code du travail. 2.

X... de sa demande tendant à voir condamner la société Le Parisien Libéré à réparer le préjudice qu'elle lui a causé par l'atteinte portée à son image sur le site internet www.leparisien.fr ; AUX MOTIFS

X... a été formellement identifié sur planche photographique par M.

exigée, soit d'un logiciel informatique permettant l'identification des ouvrages et offrant toutes garanties en matière de preuve ; "alors, d'une part, que les prévenus faisaient valoir dans leurs

; 3° Pour procéder aux opérations d'identification à la demande des officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en vertu des dispositions des articles L. 611

; 3° Pour procéder aux opérations d'identification à la demande des officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en vertu des dispositions des articles L. 611

Le règlement graphique identifie, sur l’unité foncière appartenant à M.

n° 10 : Route de Lyon / les Marronniers » ou, à titre infiniment subsidiaire, en tant que cette orientation crée un cœur d’îlot végétalisé, qu’elle tend à préserver des arbres existants et qu’elle identifie

n'était pas à lui seul de nature à établir l'absence de substituabilité du côté de la demande, quand il lui appartenait au contraire de porter une appréciation globale sur l'ensemble des critères visés

discutable que les investigations nombreuses et complètes diligentées par le juge d'instruction et concernant les membres et anciens membres du personnel de la société Sorelait SA n'ont pas permis d'identifier

Plaque d'identification d'un matériel, caractérisée en ce qu'elle porte dans une première zone (2) d'une première face, un numéro d'identification et dans une seconde zone (3), des informations relatives

juge de constater que les saisies faites dans chaque bureau ont été effectivement concentrées sur des documents relatifs à l'objet de l'autorisation accordée ; que la seconde partie de l'inventaire porte

L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales et 87 du code civil et du décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

; 3° Pour procéder aux opérations d'identification à la demande des officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en vertu des dispositions des articles L. 611

un véhicule automobile dont le conducteur ne s'est jamais signalé après la découverte du corps ; qu'il y a tout lieu de penser qu'il s'agit donc du meurtrier ; que ce conducteur a été formellement identifié

D'autre part, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots,

Devant la cour d’assises, un témoin à charge identifia certains policiers.