par convention du 1er septembre 1993, confié la construction d'une caserne à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire commun la société GTM devenue GTM Construction (GTM), titulaire du lot gros

3°/ que la cour d'appel s'est prononcée par voie de simple affirmation, sans constater en quoi les malfaçons litigieuses ressortiraient de la garantie décennale et, en particulier, affecteraient le gros

oeuvre d'une construction, a assigné la société Polygone Béziers, maître de l'ouvrage, en paiement du solde de son marché et de pénalités de retard ; que, par ordonnance du 24 janvier 2013, le juge de

I..., assuré auprès de la société l'AUXILIAIRE, du gros oeuvre, la société Atre design de l'installation de la cheminée et M.

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

Celle-ci a notifié au maître de l'ouvrage un refus de garantie. 4.

relevant du lot gros oeuvre.

avec le concours pour l'étanchéité de la société SMAC Acieroïd ; qu'un incendie s'est produit au cours de l'intervention de cette dernière société et qu'après expertise, le maître de l'ouvrage a fait

, a, par marchés du 10 avril 1986, confié les travaux de gros oeuvre de trois chantiers de construction à la société Entreprise Touzani, depuis en liquidation des biens ; que ces deux sociétés ont chargé

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 janvier 2004), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage

Y... de la réalisation du gros oeuvre de leur maison d'habitation ; que, n'ayant pu obtenir paiement de la totalité de ces travaux, M.

oeuvre ; que se plaignant de désordres, le maître de l'ouvrage a assigné en réparation de son préjudice la société Salmon, qui a appelé en garantie la société Réato et son assureur ; Attendu que la

Attendu selon les énonciations des juges du fond, que par marché du 23 février 1984, la SCI Les Chênes, agissant en qualité de maître de l'ouvrage, a chargé la société GRI, devenue ultérieurement SNEG,

Ils constituent selon elle un ouvrage, à défaut un élément d'équipement dissociable sur existant. L'assureur estime qu'il ne s'agit pas d'un contrat de louage d'ouvrage.

entre le maître de l'ouvrage et la société Sonobat, alors, selon le moyen, "que pour contester l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage entre la société civile immobilière Le Trèfle et la société

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 octobre 1994), que la société civile immobilière Allée aux fleurs (SCI), maître de l'ouvrage

, a chargé la société Maison des familles, devenue société Marignan Immobilier, de la construction d'un lotissement de pavillons, vendus à terme ; que les travaux de gros-oeuvre ont été exécutés par la

La réception de l'ouvrage est intervenue le 31 mars 1999. 3.