d'un changement de circonstances, l'exécution en est devenue pour lui soit extrêmement difficile, soit sérieusement dommageable ».

développés par l'employeur, elle affirme qu'il convient d'apprécier mois par mois si le salarié a bien perçu une rémunération au moins égale au minimum conventionnel mensuel et que les primes et gratifications

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer diverses sommes à titre de rappels de salaires et congés payés afférents, gratification annuelle et allocation de vacances, au titre de la période

manière à permettre le contrôle de la Cour de Cassation sur la légalité de la décision et qu'en fondant sa décision sur la considération hypothétique qu'il n'est pas invraisemblable qu'un travail exceptionnel

juin 2001 relatif aux cycles pluri-hebdomadaires, de lui ordonner de se conformer à cet accord, de le condamner à verser diverses sommes à titre de rappels de salaires et congés payés afférents, gratification

• ORDONNER l'exécution provisoire du Jugement à venir.

Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en retenant que

résultant du refus de son employeur de le réintégrer qui aurait dû être calculé sur douze mois d'un salaire correspondant au taux personnel augmenté des primes, avantages en nature indemnités et gratifications

annuelle d'un demi mois de salaire après octobre 2008 ; Que la société FIFAM fait état, à cet égard, de l'existence d'une prime, intitulée « Gratif.

surcroît inhabituel de travail auquel ils ont eu objectivement à faire face, abstraction faite du mouvement de grève ; qu'en l'espèce, pour établir le caractère objectif et non discriminatoire de la gratification

au titre de la prime de fin d'année 1993, alors, selon le moyen, que le dernier état des demandes du salarié tel que constaté par le conseil de prud'hommes ne comportait qu'une demande de prime exceptionnelle

Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le

A L'EXCEPTION DES OBJETS DE FAIBLE VALEUR CONCUS SPECIALEMENT POUR LA PUBLICITE, LES BIENS, OBJETS, OU DENREES DISTRIBUES A TITRE DE COMMISSION, SALAIRE, GRATIFICATIONS, CADEAUX, QUELLE QUE SOIT LA QUALITE

calcul de l'indemnité de licenciement est le salaire moyen des trois derniers mois, en n'excluant de la rémunération effectivement perçue par le salarié que les éléments correspondant soit à des gratifications

Les conditions auxquelles est subordonné le versement de la gratification sont, à l'exception de celle d'ancienneté, identiques quel que soit l'échelon considéré.

U... la gratifie de 75 000 €, le 11 juin 2009, il la gratifie de 80 000 €, gratification maintenue le 20 juillet 2009 ; que Mme S... indique qu'elle a commencé à travailler pour M.

précédentes, ET - ne percevront aucune gratification au cours des 5 prochaines années, bénéficieront du versement d'une gratification médaille d'honneur du travail d'Etat sur la base du montant prévu