jugement du 30 novembre 2005 en ce qu'il a considéré que le seul point en litige portait sur le caractère récupérable ou non du coût de l'abonnement des postes de téléphone installés dans les loges des gardiens

d'héritier des époux Y..., des indemnités et à la CAMPLIF le montant des sommes qu'elle avait engagées pour Suzanne Y... ainsi que des frais de gestion, alors que, selon le moyen, la responsabilité du gardien

que l'allocation mensuelle de 2 000 francs versée par le service de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article 85 du Code de la famille et de l'aide sociale n'a pas pour effet d'ôter aux gardiens

X..., engagé le 26 octobre 1973 par la société CEGLA en qualité de gardien, puis devenu cariste, a été victime d'un accident du travail le 26 octobre 1982 ; qu'il a été victime d'une rechute au mois de

X... la garde du refuge de Maljasset en lui donnant mandat d'assurer les activités d'hébergement, la surveillance du bâtiment, et l'assistance aux usagers ; que le contrat autorisait le gardien à exercer

[S] en sa qualité de gardien d'une chose inerte, la cour d'appel a retenu que le fait pour M.

de dépôt accessoire et [Y] [I] a été informé de l’existence et du montant des frais de gardiennage, ainsi que de la nécessité de récupérer le véhicule.

elle seule suffisait à caractériser l'engagement contractuel de l'intéressée de payer le coût du devis dont elle a personnellement demandé l'établissement, ainsi que les frais de démontage et de gardiennage

J... et sept autres agents de sécurité étaient affectés à la surveillance et au gardiennage du site de la Tour du Rond-Point 93, marché dont ont été successivement titulaires la société CBS crocs blancs

[S] de ce que la société GG sécurité était le nouvel adjudicataire du marché de gardiennage et de sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations publiques de la ville de la Courneuve.

(Rouen, 18 décembre 1986), que les époux X... ont été embauchés à compter du 1er janvier 1982 par la SCI Buisson Garembourg, à la suite d'une annonce passée dans le journal Paris-Normandie, pour "gardiennage

des mêmes locaux ; qu'en décidant que la société ACDS était fondée à ne reprendre à son service que trois des six salariés antérieurement affectés au gardiennage par la société GIS la cour d'appel a violé

X..., engagé le 21 mars 1985, en qualité de gardien par la société Les Bergers, devenue la société CRIT Sécurité Les Bergers, a été, à l'issue d'arrêt de travail pour cause de maladie, déclaré inapte à

et de conciergerie ; Dans ce cadre, les deux syndicats ont embauché Evelyne Z... en qualité de gardienne-concierge ; celle-ci est logée dans un appartement, partie commune de la copropriété CHANTEPIE

, les périodes de gardiennage devant être considérées comme des astreintes ; - la délibération du 22 juin 2022 a institué une équivalence pour les heures de gardiennage de nuit ; - le syndicat intimé

[G] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le gardiennage fourni sans contrepartie, AUX MOTIFS QUE Sur les dommages intérêts pour le gardiennage ; que les contrats de travail

Après dépôt du procès-verbal de constatations, la société MACIF a fondé son recours subrogatoire sur la seule responsabilité du fait des choses, la SNCF étant mise en cause en sa qualité de gardienne du

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'engagé par la société SPS Ile-de-France au mois d'octobre 1982 en qualité de gardien,