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64 379 résultats pour « fonctions de commandement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203355_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de performance est allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale () ".

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10823

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... ne conteste pas la matérialité des faits reprochés mais soutient que son employeur a dénaturé ses fonctions, la préparation des commandes devenant, à partir de la réorganisation du début de l'année

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6348ff6c63d497adffda3f99

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

P R O C E D U R E Le 24 juillet 2023, la société [4], par l’intermédiaire de l’infirmière de la société, a établi une déclaration d’accident du travail pour son salarié, [I] [T]-[P], exerçant la fonction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507343_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... exerce depuis le 17 février 2020 les fonctions de préparateur de commandes à temps complet en vertu d’un contrat à durée indéterminée conclu avec la société La Cagette Biologique. Ainsi, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518255_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que le bon fonctionnement du service public commande qu’il soit fait droit à la demande de renouvellement, que les conditions ayant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200985

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jean-Claude X... aux gendarmes, « au sommet de la pente qui mène au quai, la machine n'a plus fonctionné et aucune commande ou manette d'arrêt d'urgence ne répondait, la machine a commencé à reculer ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86192

Appel

19 février 2002

19 février 2002

IL n'est pas d'avantage discuté que ce vol avait été confié à Didier Y..., commandant de bord, et à Sophie Z..., qui était aux commandes de l'appareil au moment de l'atterrissage.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebfa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il dénonce à cet effet : - la modification de ses fonctions de préparateur de commande en celles de 'chargeur', avec par ailleurs la mission de nettoyer l'entrepôt frigorifique, pourtant non prévue dans

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107506_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A D, lieutenant-colonel exerçant les fonctions de chargé de mission au sein du commandement des réserves de la gendarmerie à Issy-les-Moulineaux depuis le 28 août 2017, a été placé, à la suite d'un congé

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb378

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X..., elle estimait que les conditions dans lesquelles le travail lui était confié le plaçaient sous la dépendance de la société et que celui-ci serait affilié au régime général de sécurité sociale en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518109_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

partie BPU (bordereau des prix unitaires), soit les prix des différentes catégories de cadres d'affichages, vitrines rétro-éclairées et pièces de maintenance, au nombre total de quarante, à décliner en fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00217

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

de l'article L. 122-49 du code du travail, recodifié en article L. 1152-1 ; 2° / que lorsque les juges du fond ne retiennent que deux faits isolés, chacun imputable à une personne différente, la condition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01745

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

de coordonnateur vente logistique avant de se voir proposer par l'employeur, compte tenu de sa situation personnelle ne lui permettant plus d'exercer les fonctions de gestionnaire de commandes, le poste

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2212853_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La période d'occupation d'un emploi fonctionnel du corps de commandement de la police nationale régi par les dispositions du présent article, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302015_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

de la commande type habituellement constatée par la commune au titre de la satisfaction des besoins correspondants ; - tous les produits dont la collectivité a besoin ont été listés dans le DQE ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11209

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

achats, réparation, suivi des contrôles de sécurité et d'hygiène) ; que Madame Z..., ancienne salariée de L'Estaminet, a rédigé une attestation aux termes de laquelle Monsieur Roy Y... gérait le bon fonctionnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61624d5ded30a8f561738213

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

La prise en compte des remises de fin d'année, octroyées en fonction du volume commandé par chaque client sur l'année, dans le calcul de la partie variable de la rémunération est par conséquent contractuellement

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b40b

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

des critiques de celle-ci, adressé un autre écrit, daté du 14 juin 1983, et appuyé sur le témoignage de dix personnes, qu'il est manifeste que B... est intervenu dans le cadre propre et exact de ses fonctions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208940_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

très nombreuses pièces attestant de cette insertion soit, d'une part, le contrat de travail à durée indéterminée qu'il avait signé le 12 juillet 2017 avec la société Rm transport pour exercer les fonctions

Source officielle