Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, 22 juin 2018) et les productions, M. et Mme Y..., demeurant en France, ont, le 3 avril 2018, demandé l'adoption simple de N...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2022), Mme [N] a été engagée en qualité d'assistante de production, le 15 octobre 1996, par la société P6 productions (la société).

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 2022) et les productions, M.

Faits et procédure 1.

et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne, le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune

et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne, le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune

et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne, le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune

et du milieu naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne, le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré MM.

Faits et procédure 1.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 2021) et les productions, M.

qu'il effectuait jusque là son travail relié par un harnais à une ligne de vie, Mohamed Y... devait, pour une raison jamais établie avec certitude à ce jour (la victime n'ayant plus aucun souvenir des faits

de la société Delta Armor protection, a exposé qu'aucune n'établissait une mise en garde expresse de l'acheteur quant à la fiabilité rémanente globale d'un système finalement installé sans protection

pour cette mise en place ni donc de l'impossibilité de faire réaliser un volet de protection ; qu'en tout état de cause, il est constant que la machine Slotter T ne comportait pas de protection, contrairement

procédé à une enquête et placé les scellés sur les bâtiments de l'usine de confection ; que Malek Z..., Mohamed Z..., Eric A..., gérants de droit successifs des sociétés, et Hanifa Z..., gérante de fait

Faits et procédure 3.

de partie civile avait été déposée concernant les faits de production de pièces fausses devant la cour d'appel statuant au civil, la chambre de l'instruction a privé son arrêt des conditions essentielles