supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que, pour imputer à Mme [H] une faute de gestion,

La SELARL [Y] et [Z] estime que le fait que M. [D] ait tenté de participer à la procédure collective n'excuse pas les fautes de gestion préexistantes. L'intimée affirme en somme que M.

N... a commis des fautes dans la gestion du personnel qui ont eu également pour effet d'endetter la SAS Société Nouvelle Les 3 Epis ; qu'ainsi, l'ensemble de ces fautes de gestion commises par M.

commis des fautes de gestion - dit que les fautes de gestion commises par M.

ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

de gestion de celui-ci et leur lien de causalité avec l'insuffisance d'actif ; qu'en se bornant à affirmer que les fautes de gestion de M.

S'agissant du lien de causalité entre les fautes de gestion et l'insuffisance d'actif il fait valoir que': -le maintien en connaissance de cause d'une activité déficitaire constitue en soi une faute de

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion" ; que le tribunal de commerce a relevé justement que Monsieur X... avait

droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

paiements dans le délai légal ne peut être considéré comme constitutif d'une faute de gestion que si ce retard est susceptible d'empêcher un redressement de l'entreprise qu'aurait permis une déclaration

Y... avait poursuivi depuis mars 2005 une activité déficitaire dans son propre intérêt, qui ne pouvait qu'aggraver le déficit, a ainsi caractérisé une faute de gestion contribuant à l'insuffisance d'actif

de gestion, seules les fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif peuvent être prises en considération pour apprécier la responsabilité du dirigeant ; que le liquidateur judiciaire reproche

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne caractérise pas l'existence d'une faute de gestion pour l'application de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 et prive ainsi sa décision de base légale

Moulins de Paris le 3 février 1992, la cour d'appel n'a pas établi le caractère causal des fautes de gestion reprochées et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article précité ;

une appréciation ' globale' des conséquences des fautes de gestion sans qu'aucune ventilation entre elles ne soit faite, de sorte que ce sont les 5 fautes qui doivent être examinées, la cour étant saisie

de gestion et le lien de causalité unissant les deux éléments précédents ; qu'à supposer une faute de gestion établie à l'encontre du dirigeant de la société en faillie, elle ne suffit pas à elle seule

dettes sociales ayant contribué à l'insuffisance d'actif, ne se cumulent pas avec celles du troisième ; qu'il s'ensuit qu'un créancier est irrecevable à exercer contre le gérant, à qui il impute des fautes

Parmi les quatre fautes de gestion reprochées par le liquidateur aux gérants dans son assignation, le tribunal a écarté les faits de détournement d'actif.