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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 974 résultats pour « factures de vente »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 59
. • Les rejets des factures liés au parcours de soins sont supprimés. • La garantie d’être payé sous 5 jours ouvrés en cas de facturation en FSE.
Article 4
La détention des œufs et, qu'ils soient vivants ou morts, la détention pour la vente, le transport pour la vente, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens des espèces d'oiseaux suivantes prélevés : ― dans le milieu naturel du
Article L443-15-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 14
de vente du premier lot de l'immeuble.
Article R642-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 13
Le juge-commissaire qui ordonne, en application de l'article L. 642-18, la vente des immeubles par voie d'adjudication judiciaire ou amiable détermine : 1° La mise à prix de chacun des biens à vendre et les conditions essentielles de la vente ; 2° Les
Article R541-163
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 63 > 52
L'utilisateur final est informé dans le lieu de vente des conditions de reprise mises à sa disposition de manière visible, lisible et facilement accessible, et avant que la vente ne soit conclue.
Article L213-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 65
Après la vente, il ne peut être fait aucun changement à l'assiette des coupes ni ajouté ou échangé aucun arbre ou portion de bois sous quelque prétexte que ce soit.
Article L255-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 84
L'importation, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou l'utilisation, sous quelque dénomination que ce soit sur le territoire national, d'une matière fertilisante, d'un adjuvant pour matières fertilisantes
Article 1-1
Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité des produits ci-après est le suivant : 137,00 € Vente à l'unité 2,60 € Abonnement annuel aux cédéroms 312,10 € 2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires
Article 1
-Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat : III.-Ces interdictions ne s'appliquent pas :
Article R1115-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 57
Lorsqu'il perçoit le produit des ventes, le fournisseur du service numérique multimodal justifie, auprès du gestionnaire des services de mobilité et de stationnement dont il assure la vente, d'une garantie financière.
Article D120-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70
La vente en libre-service de denrées alimentaires à emporter en vue d'une consommation immédiate n'est pas considérée comme un mode de vente en vrac au sens de l'article L. 120-1.
Article 9
La transmission de factures en mode " flux " prévue au 1° du I de l'article 8, à destination des collectivités territoriales et des établissements publics, s'effectue par l'intermédiaire d'un tiers de télétransmission homologué conformément au cahier
Article 6
Pour l'application de l'article D. 31-10-8 du code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur justifie du coût total de l'opération, le cas échéant provisoirement, au moyen de tout contrat, devis, facture ou acte.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58
sont les suivantes : - identité des créanciers : nom ou raison sociale, prénom (le cas échéant) ; - adresse : rue ; - adresse : ville ; - code postal ; - bureau distributeur ; - numéro de téléphone ; - références bancaires ou postales ; - créances (factures
paiement, visés aux articles 33 et 34 du décret du 23 août 2011 susvisé, sont effectuées par écrit remis contre récépissé permettant d'établir une date certaine de réception au plus trois mois calendaires à compter de la date à laquelle les sommes facturées
Article 10-1
du prix et des conditions de la vente, dans sa totalité et en une seule fois, de l'immeuble ainsi que l'indication du prix et des conditions de la vente pour le local qu'il occupe.
Article 286 P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 15
I. – Les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à être livrés à des comptoirs de vente, à des boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement sont détenus en suspension de droits d'accises dans un entrepôt fiscal suspensif
Article R642-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 92
Si la nouvelle vente est une vente aux enchères, il fixe le délai de la nouvelle vente sans que ce délai puisse être inférieur à quinze jours, la mise à prix ainsi que les modalités de publicité.
Article M 1
§ 2. - Pour l'application des mesures contenues dans le présent chapitre, il faut entendre par : a) Magasins de vente : les établissements traditionnels comportant généralement plusieurs niveaux de vente et les établissements de grande surface habituellement
Article L443-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 91
à loyer modéré une somme égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition.
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