Article L443-15-5-1

PCP JCP fond

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Chapitre 5. La construction du P2P comme valeur pour l’Europe

« Continuer, jusqu’à ce qu’un tribunal détermine que nous sommes en train de travailler sur des innovations interdites. »En quoi la présence encombrante des tribunaux et des interdictions – si familière pour nombre d’autres applications P2P – concerne-t-elle Delenk, un logiciel né en milieu universitaire, à l’allure sociale et communautaire, se définissant de manière assez lapidaire comme P2P « légal » ?Des négociations quasi-juridiques ont pourtant parsemé la démarche de développement de ce logiciel...

Chapitre 5. Choix des noms et construction de l’identité familiale

IntroductionDans la société occidentale moderne, pratiquement tout le monde a un nom de famille. Cependant, sur un plan historique, l’apparition des noms est un phénomène relativement récent dans certaines parties de l’Europe. De ce fait, les noms ne permettent pas d’y remonter les lignées familiales sur une longue période.En Europe de l’Est où l’institution du servage a perduré durant une bonne partie du xixe siècle, la situation a connu des variations. Dans certaines régions des limitations strictes...

La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil

Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.