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115 297 résultats pour « exposition continue au risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

6a205a65cdc6046d47f7fd6e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle argue que l’absence de paiement depuis plus de trois ans constitue un risque que la dette de l’EI [S] [P] ne soit pas jamais payée, ce qui justifie l’octroi d’une astreinte.

Source officielle

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CC

civ3

61372496cd58014677416be1

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

quais en palplanches étaient gravement affectés et que leur réalisation en palplanches de 3,4mm d'épaisseur et sans aucune précautions, représentait, de la part de la société promotrice un pari très risqué

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad2a2cdc6046d47bfd5fd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00430

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z... est particulièrement importante, comme le démontre la première condamnation, et l'appel interjeté pourrait entraîner une aggravation de celle-ci ; que le risque que l'accusé tente d'échapper à une

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea8

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

à l'exposer à la survenance d'une nouvelle avarie comme celle qui s'est produite le 21 janvier 2004 lors de l'opération de déballastage du peak avant ; que sachant que la première avarie affectant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01206

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

, à savoir les plus exposés à la chaleur'', le président du tribunal judiciaire, qui n'a caractérisé l'incidence de cet aménagement sur l'exposition des salariés aux fortes chaleurs, ni de modification

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe671cdc6046d47876a2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

un accident du travail, et qu'il doit être pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne au titre de la législation relative aux risques professionnels; - Condamner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00183

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

d'informations quant à la possibilité pour ses abonnés de visualiser les chaînes concernées notamment via la diffusion de bandeaux en bas d'écran ou autres techniques d'incrustation d'images ou de contenu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00450

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

financier de perte en capital auquel ils étaient exposés", et partant en "mettant en avant [l]es aspects favorables [du produit], sans information sur ceux, péjoratifs, pouvant affecter son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c65cdc6046d47f26794

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, substitué par Marjolaine BELLEUDY DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [E] [P], munie d’un pouvoir permanent EXPOSE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f585ccdc6046d477c24a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de provoquer d’autres dégâts, ce qui constitue un trouble manifestement illicite et caractérise un dommage imminent au sens de l’article 835 alinéa 1er du code civil.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f887

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

que, selon les déclarations d'André Y..., qui reconnaît qu'il avait été responsable des problèmes techniques liés à la sécurité, cette responsabilité implique une sensibilisation particulière aux expositions

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742006d

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

saurait justifier l'abandon, une nuit d'hiver, d'un jeune homme seul, dans un véhicule accidenté ; que, d'ailleurs, Odette Y... a déclaré lors de ses premières auditions qu'elle était consciente du risque

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures déposées et soutenues oralement lors de l'audience.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01398

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z] aux autorités italiennes, alors « que la chambre de l'instruction devant laquelle sont présentés des éléments objectifs et fiables faisant état d'un risque réel que la personne recherchée soit exposée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210833cdc6046d4708c5f3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le tribunal a considéré qu'il ressortait de la lettre de mission ainsi que du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs que la société Humapro justifiait de

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742733e

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

qu'en omettant de poser cette pièce, les prévenus ont méconnu les prescriptions du constructeur et les normes techniques applicables et ont ainsi commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c1

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

à la réalisation du risque auquel était soumis le salarié concerné et que les dispositions des articles précités et celles des articles 2 et suivants du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 n'ont pas été

Source officielle
CC

civ3

60794de59ba5988459c48b5a

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

tous les travaux de stabilisation du terrain préconisés par le bureau d'étude et approuvés par cet inspecteur et que du fait de l'efficacité des injections de coulis de ciment il ne subsistait plus de risque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101083

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

motifs de l'ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales en démontrant notamment qu'il n'avait jamais exercé aucune violence sur sa concubine et que celle-ci avait tronqué les SMS dont le contenu

Source officielle