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18 406 résultats pour « escroquerie »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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cr

613725accd5801467741fae3

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PITOUT Gérard Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour escroqueries et tentatives

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613725b9cd580146774200cf

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

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évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Arnold Y

6137269dcd58014677427096

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que les accusations portée par Arnold Y... à l'encontre d'Alain X... des chefs d'escroquerie

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613725c1cd5801467742049e

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Valérie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1999, qui, après condamnation définitive des deux premiers, pour escroquerie, et de la troisième, pour

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613725bccd58014677420260

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 novembre 1997, qui a condamné, les trois premiers, pour exercice illégal de la profession de banquier et complicité d'escroqueries

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6137259bcd5801467741f2c7

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 1998, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'escroqueries, escroqueries en

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écembre 2001, qui, dans la procédure suiviec/Christian A

6137262fcd58014677423958

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Christian A... et Annie C..., épouse B..., pour faux et usage, escroqueries

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61372516cd5801467741ae01

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, après relaxe définitive de Jack A... et d'Annick Y..., épouse Z... du chef de tentative d'escroquerie

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61372605cd5801467742257d

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

, tentative d'escroquerie et complicité, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313

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6137267fcd5801467742608a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, tentative d'escroquerie

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6137259dcd5801467741f35f

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'usure, faux et usage de faux, escroquerie

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61372562cd5801467741d3fe

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

... épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, pour escroquerie

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6137251fcd5801467741b268

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1987, qui, pour escroqueries, complicité d'escroquerie, et complicité d'émission de chèques au mépris

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ébouté la seconde de sa constitution de partie civilec/Claude Z

61372583cd5801467741e677

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

d'abord, comme en première instance, que sa mise en examen visait les réquisitions introductives et supplétives des 5 avril et 11 juillet 1990, qui ne visaient que les faits d'abus de confiance et d'escroquerie

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01201

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 2016, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'escroquerie

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613725c4cd580146774205c8

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Georges contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 1996, qui, pour escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, les a condamnés, chacun,

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613725b1cd5801467741fd55

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve

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613725b4cd5801467741fe8a

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Francis, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui, pour escroqueries, a condamné le second à 12 mois d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00531

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

[F] devant le tribunal correctionnel notamment pour escroqueries commises dans le cadre de la vente des éoliennes et pour tromperie sur leurs qualités substantielles. 5.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03108

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... coupable d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage, le tribunal correctionnel, statuant sur l'action civile, l'a condamné à payer à M. et Mme Z...

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