. ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1991), que la société à responsabilité limitée IDEX, dont la gérante était Mme N..., a remis à l'escompte de la banque Société nancéienne Varin Bernier

durée expirant le 30 avril suivant, des sommes dues pour quelque cause que ce soit par la société ; que le 27 janvier 1998, la banque a dénoncé, avec préavis, les conventions de compte courant et d'escompte

droits de laquelle se trouve la société Bouygues immobilier, au titre de travaux que celle-là lui avait confiés et qu'elle avait pour partie sous-traités ; que la banque, dont la créance au titre de l'escompte

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 juin 2001), que la Banque nationale de Paris, devenue Banque nationale de Paris Paribas (la banque), a pris à l'escompte

acte du 29 décembre 2016, ce dernier s'est encore rendu caution solidaire, dans la limite de 43 200 euros, de tous les engagements de la société résultant d'un compte courant et d'un compte d'effets escomptés

La société Banque d'Escompte Wormser Frères (ci-après dénommée 'la société Banque d'Escompte'), qui a déclaré une créance au titre de plusieurs prêts consentis à la débitrice, a été désignée en qualité

Fastlane International Transports (FIT) du transport et du dédouanement de marchandises importées et lui a remis en paiement deux lettres de change, tirées sur elle et acceptées par elle, qui ont été escomptées

X... et l'illicéité de l'escompte consenti par lui, en raison du caractère usuraire de sa rémunération et de l'exercice habituel par lui de la profession de banquier ; Sur le premier moyen : Attendu

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 décembre 2002), que la Société générale (la banque) avait, depuis 1994, consenti divers crédits en compte courant et par escompte

N'ayant pas obtenu les financements escomptés, le franchisé a assigné le franchiseur en nullité du contrat de franchise pour objet illicite et indemnisation. 3.

(la société) une convention de compte-courant et que, le 29 février 1994, elle lui a accordé une facilité de caisse d'un montant de 300 000 francs, ainsi qu'un crédit à court terme mobilisable par escompte

créance selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981 avec interdiction de payer son montant à d'autre qu'à lui et au profit duquel elle avait, en conséquence, accepté une lettre de change qu'il avait escomptée

titre de garantie visant les dispositions de la loi du 2 janvier 1981, ladite convention substituant aux facilités de caisse consenties auparavant par le Crédit lyonnais la mise en place d'un système d'escompte

versée à la signature du contrat et un acompte de 45 % du montant des honoraires lors du dépôt de la demande de permis de construire, la convention prévoyant le paiement d'intérêts moratoires au taux d'escompte

Z..., directeur d'une agence de la Banque régionale de crédit et d'escompte (la BREC), aux droits de laquelle se trouve à présent la Banque populaire Toulouse-Pyrénées (la BPTP), a fourni au Crédit agricole

état de la force majeure l'ayant empéché de mener à bien son projet de construction ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le tribunal a retenu que, si le refus des concours bancaires escomptés

et Mme [L] ont assigné le vendeur, la société Selexia et la banque pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre de la perte de chance de ne pas avoir réalisé l'investissement et les gains escomptés

OC résidences afin qu'il soit jugé que les pratiques consistant, d'une part, à déduire des factures des sous-traitants une remise systématique de 2 % au titre du CICE, d'autre part, à s'octroyer un escompte