[U] [N] et Mme [D] [H] épouse [N] à verser à Mme [P] [V] veuve [G] les sommes suivantes : *130 000 euros au titre de la restitution du prix de vente * 12 000 euros au titre des frais et droits relatifs

visés dans la prévention, la cour a motivé sa décision de la manière suivante : « Attendu que L...

[Q] [W] et Mme [X] [P] épouse [W] suivant lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 octobre 2024 de régulariser leur situation sous peine de voir prononcée la déchéance du terme.

-28.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

* * * FAITS ET PROCEDURE [S] [K] est décédé le [Date décès 1] 2010, en laissant pour lui succéder son épouse, [Q] [F], avec laquelle il avait adopté, au cours de leur union et suivant acte

EST DECEDE EN 1952 LAISSANT SA VEUVE AVEC QUI IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE ET CINQ ENFANTS : DAME X..., EPOUSE A... ET QUATRE FILS ; QUE LES EPOUX X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que les consorts

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

En l'espèce, il est justifié que Monsieur [N] [G] et Madame [E] [H] épouse [G] sont propriétaires dans l'immeuble DOMAINE DES GRANDS CYPRES de deux lots.

En l'espèce, il est justifié que Monsieur [Q] [W] et Madame [U] [P] épouse [W] sont propriétaires dans l'immeuble [Adresse 1] de deux lots.

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYIS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [Y] [L] épouse [F] [Z] [

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 2014, Madame [L] [S] épouse [M] a donné à bail à Monsieur [O] [Y] et à Madame [X] [Q

Madame [N] [D] épouse [R] explique longuement les circonstances qui ont entrainé sont hospitalisation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Provence, société anonyme, venant aux droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de Pontoise N° RG 26/00634 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI3Z MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants