Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

de l'emploi signé le 15 mars 2019.

Il a exposé qu'il multipliait les recherches d'emploi mais que son secteur (professeur de sport) était sinistré, que des salles de sport fermaient, qu'il cherchait un emploi depuis 2018 et était maintenant

pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

[N] a accepté le contrat de sécurisation professionnelle, M.

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Après homologation le 29 mars 2016 d'un plan de sauvegarde de l'emploi, le salarié ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, le contrat de travail a pris fin pour motif économique le 25

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

[C] s'est vu notifier par courrier du 28 mai 2018 son licenciement pour motif économique, à défaut d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). M.

B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 février 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé autorisant la société

à compter de l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle, qui emporte rupture du contrat de travail. 6.

X... après avoir pourtant constaté que lui avaient été retirés la responsabilité de la validation des frais professionnels de son équipe commerciale ainsi que l'autonomie commerciale sur le secteur des

Cette convention comprend un accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois qui définit ainsi les classifications 5 et 6 des emplois du secteur : - Employés et ouvriers niveau 5 : Compétences