THALES AVIONICS est contraire aux normes comptables ; que l'intégration de la provision litigieuse dans le compte de charges d'exploitation de la S.A.

, seul celui concernant le piperack a été bénéficiaire, les deux autres ayant été déficitaires et le montant total des pertes s'étant élevé à plus de trois millions de francs, ce qu'a reconnu Jean X...

en captivité ; qu'en l'absence de législation communautaire sur le commerce des oiseaux sauvages nés et élevés en captivité, les Etats membres demeurent compétents pour réglementer cette matière sous

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier Y... coupable

Celle-ci a mandaté un expert, la société d'expertise comptable SHAPEX, qui a conclu à la faute de l' assurée sur l'absence de comptabilisation des créances irrécouvrables pour un montant de 62'617,86 euros

pris de la violation des articles 111-3, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable

diverses anomalies : utilisation de la carte pendant les congés, notes de restaurant hors séminaires , Daniel X... ne communiquait pas ou refusait de communiquer des justificatifs à la secrétaire comptable

Le déficit s'élève à plus de 625 000 €, les capitaux propres sont négatifs et il n'y a pas de réponse de la DREAL quant à un éventuel assujettissement.

Y... que le but recherché était l'embellissement des bilans ; que le prévenu ne peut se retrancher derrière l'absence de réaction de l'expert comptable dès lors que ces agissements apparaissent délibérés

, 9 juin 2021, pourvoi n° 20-10.886) et suivant la procédure accélérée au fond, le comité social et économique de la société Ormeaudis (le CSE) a décidé, le 28 février 2019, du recours à un expert-comptable

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 167.401 euros pour un résultat de 14.788 euros.

matérialité, à défaut d'être reconnus ; que l'infraction est caractérisée dans tous ses éléments, les attouchements de nature sexuelle dénoncés ayant été commis, par surprise, lors de chahuts peu compatibles

de l'arrêté n° 77 105 du 2 septembre 1977 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Le peudry et Emmanuel Y... coupables

de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, une situation comptable de la période d’observation arrêtée à la date la plus proche possible de l’audience, certifiée par son expert-comptable

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général () ".

L'excédent brut d'exploitation est positif sur la durée du plan et s'élève au total à 1.189.866€.

Il ressort des courriers de la société Compta & Audit à l'[5] le 16 avril et au conseil de Mme [W] en réponse à la mise en demeure du 5 février 2021 qu'elle comptait sur l'activité de Mme [W] en complément

déduites du chiffre d'affaires alors qu'elles sont, aux termes du référentiel comptable 'Système U', à la charge financière du magasin.