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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6980bcfecdc6046d47a28d31
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, dans le cadre d'une procédure orale, le désistement du demandeur à l'instance formulé à l’audience produit immédiatement son effet extinctif ; Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article 399
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338454264fe014c41c1b58
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, dans le cadre d'une procédure orale, le désistement écrit du demandeur à l'instance avant l'audience produit immédiatement son effet extinctif ; Attendu par ailleurs qu’aux termes des dispositions de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338454264fe014c41c1b72
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, dans le cadre d'une procédure orale, le désistement écrit du demandeur à l'instance avant l'audience produit immédiatement son effet extinctif ; PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par décision
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b88
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, dans le cadre d'une procédure orale, le désistement du demandeur à l'instance formulé à l'audience produit immédiatement son effet extinctif ; Attendu par ailleurs qu’aux termes des dispositions de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338457264fe014c41c1bca
9 octobre 2024
9 octobre 2024
instance, en présence de l’opposante, représentée ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles 393 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de la caisse ; Qu'en effet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338458264fe014c41c1bd7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, dans le cadre d'une procédure orale, le désistement écrit du demandeur à l'instance avant l'audience produit immédiatement son effet extinctif ; PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par décision
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669a961230bd4f0c3f66cafb
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ayant été prononcée sur le siège ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles 393 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de l'URSSAF ILE DE FRANCE ; Qu'en effet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669a961230bd4f0c3f66cb01
3 juillet 2024
3 juillet 2024
siège ; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles 393 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ; Qu'en effet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669a964e30bd4f0c3f66cf6c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
; SUR CE, Attendu qu’en vertu des articles 393 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 3] ; Qu'en effet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f9461c0ea8924818235c0c
9 avril 2025
9 avril 2025
, dans le cadre d’une procédure orale, le désistement du demandeur formulé par écrit avant l’audience produit immédiatement son effet extinctif ; PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par décision insusceptible
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f9461d0ea8924818235c34
9 avril 2025
9 avril 2025
, dans le cadre d'une procédure orale, le désistement du demandeur à l'instance formulé à l'audience produit immédiatement son effet extinctif ; PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par décision insusceptible
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400234e0040aa372e7770
2 avril 2025
2 avril 2025
, dans le cadre d'une procédure orale, le désistement du demandeur à l'instance formulé à l’audience produit immédiatement son effet extinctif ; PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par décision insusceptible
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030771126
19 juin 2015
19 juin 2015
la cour a ainsi confirmé le rejet de l'appel en garantie présenté par cette société, en retenant que les parties au marché relatif aux travaux à l'origine du dommage n'avaient pas entendu déroger à l'effet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01532
1 juillet 2009
1 juillet 2009
concurrence ; qu'en déboutant néanmoins le salarié de sa demande, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 4° / que seuls les différends que les parties ont entendu terminer ou prévenir déterminent l'effet
Source officielle1ère ch. civile
69eafa15cdc6046d4756c42e
23 avril 2026
23 avril 2026
Le désistement des appelants a en conséquence produit son effet extinctif.
Source officielle1ère ch. civile
69ddcb6acdc6046d472a34f5
10 avril 2026
10 avril 2026
Le désistement de l'appelant a en conséquence produit son effet extinctif.
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc2859
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En procédure orale, le désistement par écrit notifié avant l'audience produit immédiatement son effet extinctif, quand bien même il ne serait pas confirmé oralement par son auteur à l'audience, sauf à
Source officielleChambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44e3
9 avril 2024
9 avril 2024
En procédure orale, le désistement par écrit notifié avant l'audience produit immédiatement son effet extinctif, quand bien même il ne serait pas confirmé oralement par son auteur à l'audience, sauf à
Source officielle1ère ch. civile
6789f23be53fca3659f6734a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le désistement de l'appelant a en conséquence produit son effet extinctif.
Source officielle1ere Chambre
6864c06817fdd29c29651856
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS Il est pris acte du désistement d'appel sans réserve de M. et Mme [R], ce désistement produisant immédiatement son effet extinctif et le dessaisissement de la cour dès lors qu'il n'appelle
Source officiellePage 23 sur 1310