déclarant ces deux prévenus coupables de dénonciation calomnieuse à l'encontre de Me X..., partie civile; "aux motifs, repris des premiers juges, que les deux prévenus soutenaient que les poursuites diligentées

être jugée sur les faits nouveaux auxquels s'appliquait cette qualification, la cour d'appel a méconnu le principe ci-dessus mentionné" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Irena X..., dirigeant

Y... devait être recherchée auprès d'elle et de ses dirigeants, à savoir le président-directeur général et le conseil d'administration; qu'en se fondant, pour décider que M.

lorsqu'une procédure de (...) liquidation judiciaire est ouverte, les dispositions relatives à la faillite personnelle et aux autres mesures d'interdiction sont applicables aux personnes physiques, dirigeant

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

de la CFMM et les dirigeants de la société Rothschild & Co et des registres de mouvement de titres et comptes d'actionnaires de la société CFMM et de la banque D...

de la SA Big Boss Compagnie de sa création en 1992 au 16 janvier 1995 puis dirigeant de fait ; que Laurence C..., épouse X..., a été présidente du conseil d'administration du 1er janvier 1995 au 4 février

et n'avoir à l'occasion de celles-ci rien constaté qui puisse faire penser que la société avait un caractère frauduleux ; qu'en ce qui concerne l'arrêt brutal des activités et la disparition des dirigeants

Gérald et Luc X..., en leur qualité de gérants de la SARL, elle-même gérante de la SCI, à payer diverses sommes aux acquéreurs, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité personnelle d'un dirigeant

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1997, qui, après relaxe de Jean B..., du chef d'abus de biens sociaux et d'exercice illicite des fonctions de dirigeant

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rémy A... coupable du délit d'abus de biens sociaux en qualité de dirigeant

[F], administrateur de la société EDL Partners, a été désigné représentant permanent de la personne morale dirigeante.

de droit de l'association, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 624-3 du Code de commerce ; 2 / que seul peut être qualifié de dirigeant de fait d'une

[P] était le dirigeant, a bénéficié d'une procédure de sauvegarde le 28 février 2011.

Sur le fond : L'article L267 du Livre des Procédures Fiscales énonce : «Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement est responsable de man'uvres frauduleuses

des patrimoines entre ces sociétés ; qu'en se fondant, pour dire que les patrimoines du GIE Erbe management étaient confondus, sur le seul fait que la SCI du Parc, membre du GIE et contrôlée par le dirigeant

X... pour avoir, en sa qualité de dirigeant de la société Tekka, manqué à son obligation d'information permanente du public en omettant de communiquer dès que possible l'information privilégiée relative

D..., son dirigeant, en responsabilité pour insuffisance d'actif et prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer ; Attendu que M.