Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

et la diffusion de comptes rendus de délibérations du conseil municipal.

ou pathologique devant figurer sur les communications commerciales diffusées dans les salles de spectacles cinématographiques par des services de communication audiovisuelle, sur support imprimé, affichage

La SCI Hera a déposé auprès du maire de Manosque une déclaration préalable de travaux en vue de la division d’une habitation en huit logements le 7 avril 2022.

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

Il est également affiché avec la proclamation des résultats.

par le SNAMAT d'un tract le 17 décembre 1986, tandis que la CFDT invoquait cette diffusion comme ayant eu lieu les 15, 16 et 17 décembre 1986 ; alors, d'autre part, que le tribunal n'a pas recherché si

A... ainsi que sur du mobilier urbain et une affiche de la liste menée par M.

de verres et une caisse à outils) et à vérifier si le numéro choisi était gagnant (matériel audiovisuel) ; ce tirage au sort était la résultante d'un jeu dénommé "duo gagnant" dont le résultat était affiché

Y..., en méconnaissance des dispositions des articles L. 211, R. 26 et R. 28 du code électoral, ne peut être regardée, eu égard au contenu de ces affiches qui n'excédait pas les limites de la polémique

Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chauray (Deux-Sèvres) s’est opposé à leur déclaration préalable au titre de la division

Or, force est de constater que l'affichage des requêtes litigieuses au-delà de cette date n'est nullement démontré.

représentée par Me Sylvie LAROSE MARTINS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires [...] [...]

principal, au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de procéder au retrait de l’affichage

COMME PREVENU D'ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL EN LUI IMPUTANT D'AVOIR, EN VIOLATION DE L'ARTICLE L 412-7 DU CODE DU TRAVAIL, FAIT OBSTACLE A L'AFFICHAGE D'UNE COMMUNICATION SYNDICALE ; QUE,

S'il incombe au bénéficiaire d'un permis de construire de justifier qu'il a bien rempli les formalités d'affichage prescrites par les dispositions précitées, le juge doit apprécier la continuité de l'affichage

Y..., auraient procédé tardivement, en méconnaissance de l'article L. 49 du code électoral, ni le caractère massif et prolongé de l'affichage favorable à M.