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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69d9e39acdc6046d47d9c672

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

' La société DBD a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 25 avril 2025 et demande à la cour, dans ses dernières écritures en date du 23 février 2026, à la lecture desquelles

Source officielle

Page 23 sur 10131

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CA

Chambre 1-9

69d8a0f5cdc6046d47bd0da3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 21 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la société B-Squared Investments demande à la cour de : - infirmer le jugement

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2ff97e08341cb497ca28

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

conclusions des parties, avec l’indication de leur date ; Vu les dernières écritures de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a67cdc6046d47082036

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de leurs dernières écritures transmises le 24 septembre 2025, M. [...] et Mme [...] sollicitent du tribunal de : - prononcer la nullité du vote n° 8 de l’assemblée générale du 18 novembre 2024

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd704ccdc6046d47023e27

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ses dernières écritures en date du 20 janvier 2026 auxquelles il est fait expressément référence, la clinique des [Etablissement 1] demande à la cour de : Réformer et infirmer le jugement du conseil

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites. A l'audience, la société DVV actualise sa créance à la somme de 108 866,61 euros.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe0bcdc6046d473b0657

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 12 octobre 2023, il demande au tribunal de : DEBOUTER la société ENEDIS de l’ensemble de ses demandes comme étant mal fondées, DIRE Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb35

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

et les pièces communiquées à cette date alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile que "les parties doivent reprendre, dans leurs dernières

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033341b68e1aaa503e8a1ce

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Dans ses dernières écritures en date du 6 juillet 2016, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a1dcdc6046d47ede2c8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'état de ses dernières écritures en date du 14 mars 2025 auxquelles il convient de se reporter pour connaître les moyens développés à l'appui de ses prétentions, M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle ne fait pas davantage d'observations écrites.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200363

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Selon ce texte, les parties doivent reprendre dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045307cdc6046d4793940b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

En l'état de ses dernières écritures en date du 20 octobre 2025, Mme [U] [W] épouse [T] a sollicité la confirmation du jugement et la condamnation de la SAS [1] au paiement de la somme de 3.000,00 euros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec99bcdc6046d474149d9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable, régulière et bien fondée Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee3cdc6046d473b1517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de leurs dernières écritures, notifiées le 21 juin 2025, expurgées des demandes qui ne constituent pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, les époux [F] sollicitent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200251

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

litige ne résidait pas dans la sanction du non-respect de la réglementation qui s'imposait aux dirigeants de la minoterie avant la cession des parts de la société, au motif, inexact au regard des dernières

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea19acdc6046d4766a89f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par dernières écritures communiquées le 9 septembre 2025, Mme [W] [Q] sollicite de la cour de : « Au Principal, -Infirmer la décision du 15 Octobre 2024 en ce qu'elle a condamné Madame [Q] [W]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette dernière ne se présente pas, ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d9534dcdc6046d47cece1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 05 novembre 2025, M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81af1cdc6046d47b1aa44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans leurs dernières écritures communiquées par RPVA le 30 décembre 2025, [R] [V], [W] [O] [V], [D] et [I] [X] demandent au tribunal, au visa de la loi du 10 juillet 1965 et 13 du décret du 17 mars 1967et

Source officielle