CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 010 891 résultats pour « demande du preneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

62c91a7ff3eafe9fcf075ebb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

un autre copropriétaire, ni n'empêchant le locataire d'agir contre le bailleur lorsqu'il n'a pas accompli, à l'égard du syndicat des copropriétaires, les diligences nécessaires pour satisfaire à la demande

Source officielle

Page 23 sur 50545

← PrécédentSuivant →
CA

12e chambre section 2

6033b0aaeee2a4647ba41b7d

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

litigieux conclu le 29 décembre 1993 sous forme d'un acte authentique, renouvelé le 1er février 2006, portant sur des locaux commerciaux situés à [Localité 3] et subséquemment, sur le bien-fondé de la demande

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6791dff71c87724b5e69d92b

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le loyer mensuel prévu était de 1 500 € TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e53b

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Il rappelle que ni le preneur ni le bailleur ne voulaient prendre de décision sur l'aménagement du dispositif de chauffage-rafraîchissement, le preneur ayant la charge du cloisonnement et le bailleur de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87017

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

aut délivrer le 1er décembre 2000 assignation à l'encontre de la société SECI, la société UNICOMI a usé de la faculté qu'elle s'était réservée de demander au preneur de se dessaisir de l'instance en réparation

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd50a9d5adc260623235

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] a refusé le renouvellement sollicité et demandé au preneur de quitter les locaux. C’est dans ce contexte que la société PIZZA JOHN’S a fait assigner M.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c772b5e5e648cb9f44

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DECLARER irrecevable, sans examen au fond, la demande du Preneur de voir attraits Messieurs [U] [R] et [M] [D] et Mesdames [T] [D] et [J] [R] à la l’instance enregistrée sur le répertoire général (RG)

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE ÉCARTER l’exécution provisoire si la juridiction de céans retient les conclusions de l’Expert judiciaire ou les demandes du Preneur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef0

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Sur la demande tendant au prononcé de la résiliation du bail aux torts de la bailleresse Au soutien de son appel, la société Carnyx fait valoir que l'obligation d'assurer au preneur une jouissance paisible

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040632

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ils contestent le quantum de la demande du preneur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1776a1876057df5d532

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par constat du 18 novembre 2014 établi à la demande du preneur, l'huissier de justice relevait : -au rez de chaussée, la fissuration générale du sol en béton, -à l'étage, dans la salle de réunion,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301239

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

depuis leur entrée dans les lieux jusqu'au premier jour suivant l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée et en remboursement des loyers versés ; Attendu que pour rejeter la demande

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3507d408f8d4c181d1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[I] [W] demande au juge des loyers commerciaux du tribunal de Paris de : - Débouter le demandeur de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Dire et juger qu’en raison de la modification notable des

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d276cdc6046d4735e981

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- Sur les demandes du preneur suite aux manquements du bailleur à ses obligations La société C100eau rappelle que la demande de résolution rétroactive et de restitution des loyers et charges est

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ac80b1d994348a611a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par ordonnances rendues par le tribunal de commerce de Paris le 2 février 2021 puis le 1er juin 2021, une procédure de conciliation a été ouverte et prorogée à la demande du preneur.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C

697b17bfcdc6046d47136f99

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

---ooo§ooo--- DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

652e263392ba098318768586

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

euros pour justifier l'absence de règlement d'une dette locative qui s'élevait à 72 996,17 euros TTC au titre des loyers, charges et accessoires au 6 octobre 2022 ; Carmila France a pris en compte les demandes

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae1d7ef77d000880b47f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

total réclamé au preneur.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

68643afc0bb2f8a66ca646e4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de ses demandes, le preneur sollicite que le juge retienne une surface pondérée de 112,75 m² (au motif de la réduction de la pondération de la deuxième zone de la surface commerciale en rez-de-chaussée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdac88d5a11505abd337df0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par courrier du 7 juillet 2014, la SCI Frf2 - Khepri 1 a demandé au preneur en place, la société FD Automobiles, de réaliser des travaux de toiture, bardage, exutoire, descente d'eaux et dépollution, pris

Source officielle