et du plancher du dégagement ».

local d’urbanisme de la commune de Dieppe dès lors que le projet ne prévoit aucune place de stationnement malgré l’augmentation de la surface plancher ; - il méconnait le plan local d’urbanisme de la

et au-delà sous astreinte de 50 € par jour de retard la remise en état des parties communes au-dessus de la cage d'escalier en démolissant le plancher et la cloison séparatrice avec la cage d'escalier

En outre, aux termes de l'article R. 111-22 de ce code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du

Des travaux ont été réalisés dans les lieux, notamment la suppression de la partie du plancher qui s’est affaissée.

Elle faut valoir que : - le projet respecte les exigences de l'article UG.12.2. du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - un délai d'au moins dix mois à compter de la notification

Le passage par le plancher d’une telle colonne, sans autorisation préalable de la copropriété, constitue dès lors un trouble manifestement illicite.

Aux termes de l'article R. 111-22 de ce code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

ce que soutiennent les requérants, le jugement attaqué est suffisamment motivé ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article UG 14 du règlement du plan

Se plaignant de la découverte, postérieurement à la vente, de désordres affectant le plancher bas de son appartement et le plancher haut de l’appartement du dessous, par actes d’huissier du 19 novembre

local d'urbanisme au regard de la circonstance que le projet ne prévoit aucune place de stationnement et, en dernier lieu, de ce qu'il n'est pas justifié, en l'absence de cote A, d'une hauteur du plancher

chute et des éléments en équilibre sur les deux autres souches, - La mise en place des étrésillons et des contreventements sur les façades une fois les planchers retirés afin d’éviter aux murs de façades

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme d'Aulnay-sous-Bois ; - le code de justice administrative.

L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement

Par ailleurs les planchers sont dépourvus de ceinturage périphérique.Monsieur F... a constaté que "les planchers sont instables et un effondrement certain est prévisible".

Le maire de la commune soutient que : - des travaux ont été réalisés sur le plancher entre l’appartement du rez-de-chaussée et la cave consistant en la dépose d’une partie du plancher en bois et le remplacement

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le délai fixé pour l'exécution de ces travaux allait du 1er au 19 février 2010.