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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 308 résultats pour « découvert autorisé »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 48

—

Le règlement du conseil d'Etat détermine les formes du pourvoi autorisé par l'art. 46.

Article 14

—

I. - Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

Le stationnement dans les cours de gares n'est autorisé que sur les emplacements et aux conditions prévus à cet effet.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 98

Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications

La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre deux emprunts obligataires :

Article 7

—

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 5 000 F.

Article 4-1

—

Le régisseur d'avances est autorisé à recourir à un ou des mandataires pour l'assister dans les opérations de la régie.

Article 124-1

—

Sont en outre autorisés à exercer une activité d'entremise ou de gestion immobilière les géomètres experts :

Article 4

—

Le remplacement ou, éventuellement, le remboursement des titres perdus est autorisé par le ministre des finances.

Article 82

—

Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.

Article 16

—

Les ressources de l'établissement comprennent : 9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.

Article L54-11-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 15

Code monétaire et financier

Les prestataires de services de gestion de crédits ne sont pas autorisés à recevoir et à détenir des fonds d'emprunteurs.

Article 15

—

Les ressources de l'établissement comprennent : 9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.

Article 15

—

Les ressources de l'établissement comprennent : 9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.

Article L320-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 97

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation aux articles L. 320-1 et L. 324-3, peuvent être autorisés :

Article D642-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

Code de l'éducation

Les étudiants ayant validé les deux premiers semestres sont autorisés à passer en deuxième année.

Article R1803-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 79

Code des transports

publiques ou privées ; 10° Il autorise l'octroi d'avances à des organismes ou sociétés contribuant à l'exécution des missions de l'établissement ; 11° Il autorise l'achat, l'échange et la vente d'immeubles, la constitution de nantissements et d'hypothèques

Article 54

—

Dispositions concernant le bruit Les installations autorisées avant le 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé.

Article 11

—

Ceux nécessaires à la protection des rives contre l'érosion peuvent ainsi être autorisés par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature.

Article 6

—

classées susceptibles d'occasionner des dégâts, y compris pour le rabat, l'emploi : - de tout aéronef ; - de tout engin automobile, y compris à usage agricole ; - de tout bateau à moteur fixe ou amovible ; - de tout bateau à pédales, sauf dans les cas autorisés

Article 26

—

Sauf spécification contraire fournie par le constructeur du véhicule tracteur, le poids total en charge autorisé du ou des véhicules remorqués, dans le cas où le dispositif principal de freinage de la remorque n'agit pas sur la totalité de ses roues,

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