de marque Renault modèle Master Red Edition numéro de série VF6M000371552962 immatriculé [Immatriculation 1], La facture d'acquisition dudit véhicule par VFS, Le bordereau de publication du contrat

Il résulte de leur combinaison que l'action par laquelle une partie demande de qualifier un contrat, dont la nature juridique est indécise ou contestée, de contrat de travail, revêt le caractère d'une

Quentin D... dans l'avis recueilli par les experts, conteste même le caractère d'oeuvre originale de A... B... de la sculpture C... 1963 ; qu'or en l'absence de contrôle des ayants-droit de A...

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société Hachette livre, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-17.933 contre

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Société d'édition de l'expertise

février, ne pouvait s'exercer par nature qu'à compter du mois de septembre, lorsque la programmation de l'édition à venir était connue, et jusqu'à la fin du mois de février suivant l'édition, pour procéder

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions mondiales, venant aux droits

Dorly, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etat de Monaco, de Me Guinard, avocat de la société Editions La Découverte et de M. Z..., les conclusions de M.

[U] a soutenu que la signature apposée sur le contrat de location financière n'était pas la sienne et a demandé de constater la caducité de ce contrat par suite de la résolution du contrat de fourniture

X..., prétendant avoir été employé par la société Editions Tomis en qualité de rédacteur, entre le mois de juillet 1988 et le mois de juillet 1989, date de sa démission, en vertu d'un contrat de travail

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré du mois d'août au mois d'octobre 1985, la caisse primaire

de travail qui ne pouvait être modifié ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail conforme aux articles

de complément d'indemnité de licenciement alors que l'indemnité compensatrice de congés payés, serait-elle dénommée abusivement indemnité de congés payés, n'est acquise qu'à la date de la rupture du contrat

Attendu que la société Parady's fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 1991) d'avoir accueilli cette demande en se fondant sur le bon de commande, alors que, d'une part, la preuve des contrats

Y... lors de la conclusion du contrat ; qu'il résulte par ailleurs des constatations de l'arrêt attaqué qu'au cours des deux journées des 24 novembre et 14 décembre 1993, M.

X..., lié par un contrat du 11 novembre 1981 à la société "Diffusion tahitienne du livre" (DTL), agent exclusif des éditions Larousse, a poursuivi à partir de juin 1987 en Nouvelle Calédonie une activité

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société GMF assurances, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 23-12.383 contre

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit de la société Les Nouvelles éditions