au porteur GAN INVEST . 2 contrats de capitalisation au porteur GAN VALEURS . 2 contrats de capitalisation au porteur GAN OPTIONS . 12 contrats de capitalisation au porteur GAN CFE (en

; qu'en l'espèce la clause litigieuse visait "toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conventions", et ne visait pas la rupture du contrat, qui est antinomique de

] et la société Normandie aménagement ne demandaient pas la nullité du contrat, que Mme [Z] s'était reconnue partie à ce contrat et qu'elle n'invoquait pas un vice de son consentement, la cour d'appel

principal pour vice du consentement ; qu'en l'espèce, comme le faisaient valoir les cautions dans leurs conclusions d'appel, leurs engagements avaient été mis à exécution par M.

X... avait fait valoir, sans être contesté, qu'il avait été radié du registre du commerce les 31 mars et 25 mai 1997, et qu'il avait fait apport de son entreprise individuelle à la SARL le 29 décembre

Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de primes annuelles depuis 1992, aux motifs que le contrat de travail dit de régularisation du 17 septembre 1992 prévoit,

au contrat de prêt a été vicié « du fait des nombreuses irrégularités entachant les actes de prêt » ; qu'ils indiquent que la Norfi n'a jamais cherché à entrer en contact directement avec eux ; qu'or,

passés sur le fondement de cet acte ; que la demande d'annulation d'une décision de préemption a pour conséquence et pour finalité de contester les actes subséquents de vente et de rétrocession pris sur

: que les contrats faisant l'objet de la présente instance comportent tous une clause prévoyant l'application du droit anglais ; qu'aucun signataire desdits contrats n'a contesté son consentement à l'égard

février 1985 et la seconde fois le 20 août 1985, mais ce dernier contrat à raison seulement de 24 heures de travail par semaine ; que le 12 février 1986, les parties ont finalement conclu un contrat de

Il retient, ensuite, que la créance déclarée par la société Covial est fondée principalement sur l'allégation de l'inexécution du contrat d'apport exclusif liant les parties, que la contestation consiste

que la compagnie d'assurances l'Europe n'a délivré aucune citation à personne ; que le greffe du Tribunal s'est contenté de faire parvenir à l'intéressée une lettre en date du 24 février 1994 lui indiquant

G... avait, en vertu de cette transaction, renoncé à toute contestation née ou à naître relative tant à la cessation qu'à l'exécution de son contrat de travail ; qu'en décidant néanmoins que la transaction

employeur auprès d'une compagnie d'assurances rend irrévocables à son égard les stipulations insérées en sa faveur dans ledit contrat qui ne peut être supprimé ou modifié sans son consentement ; qu'en

de réservation du février 2006, sur la demande de prêt adressée au crédit foncier de France le 31 mars 2006, sur la délégation de contrats d'assurance vie consentie le 22 août 2006, sur l'engagement de

En raison de leur connexité, les pourvois n° E 20-17.472 à G 20-17.475, K 20-17.477 à E 20-17.495, H 20-17.497, J 20-17.499 et K 20-17.500 sont joints. Faits et procédure 2.

X... ayant contesté l'existence d'un contrat de travail l'ayant lié à M. Y... ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des énonciations de la décision attaquée, ni des pièces de la procédure, que M.

, qu'il y a contestation sérieuse lorsque l'examen de la demande appelle nécessairement une appréciation sur l'existence des droits invoqués et que tel était bien le cas en l'espèce, M.