L'ARTICLE 22 RELATIF À L'OBLIGATION PERSONNELS DEFINITIVEMENT DISPENSES DE MOBILITE Personnels âgés L'agent participe au mouvement Le ministre de l'éducation nationale procède à la nouvelle affectation de l'agent Occupant le même poste

Article L131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 33

Code des postes et des communications électroniques

Les membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse exercent leurs fonctions à temps plein.

Article L34-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

Code des postes et des communications électroniques

Elle est communiquée à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Article R723-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Code rural (nouveau)

Les plis sont remis par les agents de La Poste, en présence des membres de la commission électorale prévue à l'article R. 723-44, au président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole, ou, lorsqu'il s'agit d'un établissement

Article Annexe 2 (suite)

—

Ministère de la culture et de la communication - direction territoriale de l'enseigne La Poste Hauts-de-Seine

Article 4

—

La Poste concourt à promouvoir et à développer l'innovation et la recherche dans son secteur d'activité.

Article 1

—

Le corps des receveurs ruraux de la Poste comprend un grade, doté de treize échelons.

Article 27

—

Les procédures de conclusion et de contrôle des marchés de La Poste sont fixées par son conseil d'administration.

Article ANNEXE II

—

Méthode de mesure des bruits aériens émis au poste de conduite par les grues à tour

Article 1

—

Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.

LEGIARTI000042408905

—

ANNEXE N° poste : Situation administrative Corps : Etablissement d'affectation Etablissement actuel :

Article 3-2

—

En cas de vacance momentanée du poste de délégué du Gouvernement, l'intérim est assuré par :

Article D1332-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

Les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.

Article 3

—

Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.

Article R4451-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 46

Code du travail

Préalablement à l'affectation au poste de travail, l'employeur évalue l'exposition individuelle des travailleurs :

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de la santé publique

Le président du conseil départemental a pour mission d'organiser : 1° Des consultations prénatales et postnatales et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes ; 2° Des consultations et des actions de prévention médico-sociale

LEGIARTI000046296471

—

Moyen d'accès aux documents de la consultation (*) : Lien vers le profil d'acheteur (si " Lien URL a été vers le profil d'acheteur " a été coché) : Lien d'accès direct aux documents de la consultation (si " Lien URL vers les documents de la consultation

Article R717-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 38

Code rural (nouveau)

Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste. II.

Article 28

—

Les commissions administratives paritaires sont consultées sur les refus de titularisation et les refus de décharge de service pour activité syndicale ou pour formation professionnelle.

Article 12

—

Le montant de l'indemnité d'intérim est égal à 15 % de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi vacant lorsque le chargé d'affaires ou l'intérimaire appartient au même poste que celui où se trouve l'emploi vacant et à 30 % du montant

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