continuer à se cumuler à partir de 1982 avec les congés payés annuels normaux.

qu'aux 25 jours de congés annuels et 10 jours de réduction du temps de travail non pris au titre de l'année 2019.

journées de congés mobiles s'analysent comme étant des congés supplémentaires au sens courant du terme, car ne pouvant être accordées qu'en dehors des congés annuels conformément à l'article 2 du protocole

annuels pour chaque année au cours desquelles elle n'a pas pu bénéficier de ses jours de congés annuels.

Ainsi, toute pratique ou omission d'un employeur ayant un effet potentiellement dissuasif sur la prise du congé annuel par un travailleur est également incompatible avec la finalité du droit au congé annuel

note du 5 octobre 2004 relative au calcul des bonifications de congés annuels ; 2°) d'annuler la note du 5 octobre 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et des communications

De même, elle a bénéficié de dix jours de congés annuels depuis sa titularisation le 1er septembre 2017.

De même, elle a bénéficié de dix jours de congés annuels depuis sa titularisation le 1er septembre 2017.

PENDANT LA PERIODE D'INTERRUPTION DU SERVICE, FIXEE PAR L'ADMINISTRATION, PEU IMPORTANT QU'ELLE AIT POUR PARTIE COINCIDE AVEC CELLE DE SON CONGE ANNUEL DES LORS QU'EN TOUT ETAT Y...

A OBTENU UNE ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE A COMPTER DU 20 FEVRIER 1962, DATE DE SA DEMANDE ; QUE, LE 16 SEPTEMBRE 1965, PENDANT SON CONGE ANNUEL, LE SIEUR X...

annuels 7 02/05/2013 Du 2 au 28 mai 2013 [K] [L] [E] [Z] [X] [H] Congés annuels Congés annuels Congés annuels 8 19/06/2013 Du 19 au 27 juin 2013 [X] [H] [H]

normales, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes : 1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le 16

annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires.

de maladie et congés annuels de Mme B... n’ayant pas été méconnus.

HEBDOMADAIRE", AU COURS DE CHACUN DES TROIS TRIMESTRES QUI NE COMPORTENT PAS LE CONGE ANNUEL, LA DETERMINATION DU DROIT A CE CONGE EXCEPTIONNEL ETANT APPRECIEE PAR REFERENCE AUX PERIODES DE TRAVAIL EFFECTIF

Aux termes de l'article 4 du décret du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière : " Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur

euros ; - ses congés annuels au titre de l'année 2020 et 2021 pour lesquels il doit être indemnisé à hauteur de 20 jours au titre de l'année 2020 et 3,33 jours au titre de l'année 2021 soit une somme

B... est fondé à demander l’annulation du titre de recette en tant qu’il procède au recouvrement des jours de congés annuels. 3.