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254 944 résultats pour « conclusions de l'appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec7

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Les appelants et l'intervenant ont répliqué par conclusions du 28/ 10/ 2013.

Source officielle

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CA

1re chambre civile

661a20314cfa010008a2d7a1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai, à l'intimé, par acte du 19 décembre 2023 ; Vu la remise au greffe et la notification au conseil de l'intimée des conclusions des appelants

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b485d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société répond, à titre principal, que les conclusions de l'appelante ont été communiquées par RPVA le 23 août 2022 mais avec notification le 29 août suivant.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s'en déduit que le dispositif des conclusions de l'appelante comporte bien une prétention déterminant l'objet du litige en ce qui concerne la société Certisys SPRL.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6448c0ca5ca6d8d0f8ef693d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68636d344e73a8b6f87e1926

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

conclusions de l'appelant à l'intimé non constitué », Vu la transmission des conclusions d'appelante par RPVA en date du 26 juin 2023, Vu les conclusions d'incident déposées le 2 février 2024 par

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b1bc8c8dca0cf81e5c28ab

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

dans le délai de 3 mois à compter de la signification des conclusions de l'appelant.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68df588e5835300816d814c2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cas présent, l'appelant a déposé au greffe ses premières conclusions d'appelant le 27 décembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a135cdc6046d47bd12af

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Régulièrement assigné par la signification de la déclaration d'appel, suivant acte en date du 21 juillet 2025, remis à personne, et de conclusions de l'appelante, suivant acte en date du 20 août 2025,

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a701ecdc6046d4773e242

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M], auquel la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant ont été signifiées dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile par acte d'huissier en date du 24 mai 2024 n'a pas constitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff5

Appel

28 septembre 2021

28 septembre 2021

En l'espèce, Madame [C] invoque la tardiveté du dépôt des dernières conclusions de l'appelant deux jours avant la clôture mais n'invoque aucun événement survenu postérieurement, ce qui exclut de faire

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2008cdc6046d47b0651a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

APPELANT Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES [2] [3] assignée en intervention forcée le 13.02.26, demeurant

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CA

2ème Chambre

6a0ff6e9cdc6046d4789ffad

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Février 2024, RG 21/01774 Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dedcdc6046d47e06d75

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

exercice la Sarl Agestis, appelant, demande à la cour de : -infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 18 juin 2024 (RG 22/04393) en ce qu'il a : ' condamné M.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a349cdc6046d47ee9aa1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

; Vu les observations de la SELARL Evolution soutenant que le président de chambre est compétent pour statuer sur l'absence de conclusions de l'appelant et la caducité de l'appel en résultant ;

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CA

Chambre commerciale

691d8b2e02bad2f30af4ed18

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par exploit daté du 26 août 2025, la SELARL Me [H] [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS La Tomate, a été destinataire à personne habilitée de la déclaration d'appel et des conclusions de

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Pôle 3 - Chambre 1

673c39c33c84857e1cd87f99

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[T] [W] [G] [M] expose que ses conclusions d'appelant ont été remises le 2 décembre 2022 et que les premières conclusions de M.

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CA

2ème Chambre

69fd7f2acdc6046d4704581c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été signifiées à M. [U] le 15 novembre 2024 (dépôt à étude) lequel n'a pas constitué avocat.

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CA

1ère ch. civile

6711faff7603bf88a1884bf7

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Y] à faire ses observations sur l'irrecevabilité de conclusions notifiées plus de trois mois après notification des conclusions de l'appelant au visa de l'article 909 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Créteil les déboutant de leurs demandesc/M. et Mme Z

6253cdb0bd3db21cbdd94246

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Ils indiquent que les appelants ont communiqué leurs conclusions par RPVA le 4 décembre 2017 et font valoir qu'ils ont communiqué leurs conclusions aux appelants le 22 janvier 2018 ainsi qu'il résulte

Source officielle