Boubli, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Bellerie Formetubes, les conclusions de M.

Chapron, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., de Me Boulloche, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

récapitulatives d'appel, la SA Catering Air Service faisait valoir que, malgré un taux de conversion fixé par le règlement du Conseil de l'Union européenne du 31 décembre 1998, la monnaie allemande était

Z..., de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Crispy Concept, de la SCP Monod, avocat de la société Promogil, les conclusions

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Bureau d'études techniques et contrôle, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sauget électricité, les conclusions de M.

sous une dénomination et une présentation proches de la sienne ; Attendu que la société FRAMET fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le risque de confusion

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Guery, de Me Bertrand, avocat de la société MATFER, les conclusions

X... du contrat de concession exclusive, la participation de la société Jumbo à la Foire du jouet de Paris en tant que distributeur des produits Heye, dans la mesure où l'arrêt constate qu'il y a eu rectification

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., de Me Roger, avocat de la société General Motors France, les conclusions de M.

DEMANDE QUE SOIT MAJOREE LA PART D'INDEMNITE, REPARANT LE PREJUDICE NON PATRIMONIAL, QUI LUI A ETE ALLOUEE PAR LES PREMIERS JUGES ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE : CONSIDERANT D'UNE

. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.