[E] lui répondant "qu'il n'attendait que ça" ; qu'elle décrit en effet, suite au blocage des portes pour priver l'accès des clients, et après la mention aux trois jeunes qu'il était armé, que M.

de travestis et tenu une double comptabilité ; elle reconnaissait avoir pratiqué un tarif "spécial travesti" consistant à moduler à la hausse le prix des chambres en fonction du nombre de travestis les

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., employée en qualité de secrétaire médicale, conjointement par les docteurs X... et Z..., a été licenciée pour faute lourde par le docteur Z... motif pris

, en particulier de Mme [T], avait été sauvegardée par la cession de clientèle litigieuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, dans sa

; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constate qu'elle a, dès sa constitution, traité des affaires avec des clients de la société Forbeton et que leur fichier clientèle est identique, éléments insuffisants

Z... faisait valoir qu'il ne pouvait satisfaire les demandes de prix de revient que lorsque les éléments comptables lui étaient fournis, soit une fois par an, comme il le précisait dans sa lettre écrite

différents le 15 janvier 1987 ; qu'il aurait dû en résulter que de telles plaintes en provenance de la clientèle étaient de nature en elles-mêmes à justifier le licenciement ; qu'en conséquence la cour

était bien celui constitué et utilisé par le "Temps Retrouvé" ; qu'il apparaît que la clientèle exclusivement atteinte par le produit était celle des retraités et des personnes amenées par eux ; qu'il

X..., régulièrement versé aux débats, spécifiait qu'il était responsable de "l'approvisionnement du rayon" et "de mettre en vente dans des quantités suffisantes les produits destinés à la clientèle qui

à la confection des produits (chocolats) mais était commercial itinérant, chargé de prospecter la clientèle et de préparer les prises de commandes ; que l'activité commerciale de prospection connaissait

de la clientèle bénéficiant de la remise de 40% et ne payant donc jamais le prix marqué sur étiquette de vente de bijoux en magasin soit encore "le prix public"; que, par ailleurs, les agents de la

[G] aurait déjà commencé à démarcher sa clientèle en proposant une 'vitrine [4] gratuite' et des flacons de ce produit à 1 euro HT à l'achat pour le client.

social ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Fidutec et M.

à démontrer que Mme X... s'était bornée à exploiter une clientèle préexistante, sans la créer ni la développer, compte tenu des particularités du secteur pharmaceutique, la cour d'appel n'a pas donné

autorisées, a condamné la première à 50 000 francs d'amende, le second à 25 000 francs d'amende, et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Il est également de jurisprudence constante que tout associé retrayant a droit au juste prix des droits sociaux qu'il cède et que ce juste prix comprend la valeur du droit de présentation de clientèle

loi ; Reçoit la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances et l'Association de défense des usagers du courtage d'assurances en leur intervention ; Sur le moyen unique, pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième et sixième branches 9.