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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b51f9cdc6046d47a043dc

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait les fonctions de Directrice adjointe d'établissement, statut cadre (classe 2, niveau 2, coefficient 793.1).

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01033

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

SECOND MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a qu'il a rejeté la demande du salarié tendant à la reconnaissance du statut d'agent de maîtrise avec classement de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e550

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

1. 394, 60 euros avec une valeur de point de 7, 34 euros, un responsable de secteur au coefficient 200 est rémunéré à minima 1. 456 euros avec une valeur de point de 7, 28 euros, un adjoint de direction

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9334ede0ebe408daa7f6f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu de renvoyer aux moyens de fait et de droit développés par les parties pour un exposé plus ample du litige en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93356de0ebe408daa8161

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu de renvoyer aux moyens de fait et de droit développés par les parties pour un exposé plus ample du litige en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683937e31b7f74444986

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A et III B. » Le coefficient 240 de la position III C correspond ainsi à la rémunération la plus élevée du niveau hiérarchique le plus haut de la convention collective des ingénieurs et cadres de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10237

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... a été classé au niveau III, échelon 1, coefficient 170 de la convention collective, correspondant à la position HQ selon l'ancienne classification ; qu'il revendique le niveau III, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Premier échelon : coefficient 110 (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

I... a été recruté en mars 1976 en qualité d'agent technique, coefficient 205 ; qu'en janvier 1996, il était classé coefficient 305, niveau 5, échelon 1 ; que tel était toujours le cas en février 1997

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10269

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

, 1994 : coefficient 170 promotion niveau III, 1997 : 7 point de compétence, 1998 : échelon supplémentaire au choix, 2000 : échelon supplémentaire au choix, 2009 : 7 points de compétence, qu

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadca6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

II.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2302292_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0d1c3411ff3460bb21

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans ces conditions, il ne peut être considéré que la clause résolutoire est acquise et il convient de rejeter les demandes d’acquisition de la clause résolutoire, d’expulsion et d’indemnités d’occupation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10255

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

et 458 du code de procédure civile ; 9°) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, il ressortait du bulletin de paie de M.

Source officielle
CC

soc

6137244ecd58014677414692

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

de 135 points", sans examiner les notifications de classement adresées aux salariés, faisant apparaître que Mmes A..., B..., C..., D..., E... et F... avaient été reclassées au coefficent 150, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00330

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[D], a été engagé par la société Norisko construction selon contrat du 16 mai 2008 en qualité d'ingénieur position II.2 coefficient 130 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01387

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La base de calcul indiquée ci-dessus est celle correspondant au coefficient 100.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10040

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

U..., sous contrat à durée déterminée en qualité d'agent de sécurité III, niveau 4, échelon 3, coefficient 190, en dépit du même travail, sur le même site de Airbus Toulouse, n'est pas contestable, ni

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02318

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

2002 ; Attendu que l'avenant du 25 mars 2002 à la convention Fehap du 31 octobre 1951 opère une réforme du système de rémunération reposant sur l'abandon des grilles et leur remplacement par des coefficients

Source officielle
CA

Chambre 1 A

653a0685d0451e8318d0e9e4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il convient de retenir un coefficient de 0,40, soit une surface pondérée de 3,22 m2.

Source officielle