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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX
697b4889cdc6046d4718a785
3 octobre 2024
3 octobre 2024
classiquement partager par moitié, c’est-à-dire les dépenses imprévues et ponctuelles sortant du quotidien prévisible de l’enfant : - Les frais médicaux et paramédicaux non couverts par la Sécurité sociale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03173_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle ne démontre pas d'intégration particulière par le seul fait qu'elle fréquente le centre social de Carpentras ou qu'elle aurait suivi des cours de français avec Cap Formation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il s'oppose à un droit de visite médiatisé, et si la Cour devait faire droit à la demande de la mère sur ce point, il conviendrait que ce droit s'exerce dans un centre social à proximité de son domicile
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503236_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Toutefois, si Mme B... produit une attestation de participation aux ateliers de couture du centre social des Andelys datée du 20 mars 2018, une attestation de participation aux cours d’apprentissage du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301560_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle4ème chambre
DTA_2306402_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme A..., agent de maitrise employée par la commune de Bagnolet, exerce les fonctions de chargée de l’accueil du centre social et culturel Pablo Neruda.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302565_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pour justifier de son insertion dans la société française, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02881_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il produit en outre plusieurs attestations qui témoignent de son investissement au sein du club de football et du centre social de Contrexéville. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01166_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
auprès d'un centre social municipal, être bénévole pour les Restaurants du Cœur depuis le 17 novembre 2018 et participer à l'organisation d'évènements d'une MJC, avoir été éducateur sportif dans des clubs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202863_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'établit pas et ne justifie d'aucune intégration particulière sur le territoire français hormis une activité de bénévole au secours populaire français du Finistère depuis avril 2021, une participation au centre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403427_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale
Source officielle8ème chambre
DTA_2502811_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ponctuellement en qualité de manœuvre à compter du mois de juillet 2023 et, au demeurant sans en justifier, de ses activités bénévoles en qualité d’animateur et d’accompagnateur sportif au sein d’un centre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503907_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
16h00 serait disproportionnée, lequel, en se bornant à faire état qu'il est locataire de son propre logement, de ses nombreuses missions bénévoles et de sa qualité de trésorier de l'union sarthoise des centres
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305947_20230801
1 août 2023
1 août 2023
. /2°) Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01452_20260203
3 février 2026
3 février 2026
liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100367
6 avril 2016
6 avril 2016
de Paris (le centre d'action sociale), en application des articles L. 222-2 à L. 222-4 du code de l'action sociale et des familles, une aide financière pour la prise en charge de son hébergement au sein
Source officielle14e Chambre
603232dc8dd9f1697973f797
21 mars 2018
21 mars 2018
[V] dans un centre social curatif en Suisse à partir du 1er juillet 2015.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC002959096
13 février 2001
13 février 2001
En premier lieu, la violence a intimidé et opprimé la société. Ensuite, elle s’est mise à régner. Et, pendant une certaine période, seules les prisons étaient le centre social de l’opposition.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110421
14 octobre 2020
14 octobre 2020
mars 1016, le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de son épicerie ; qu'il perçoit le revenu de solidarité active à hauteur de 470,95 euros et indique être hébergé par un centre
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