CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

486 190 résultats pour « cas particuliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

603271014358d2a55ea8a11e

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Par ailleurs il convient de souligner que la cour ne doit statuer qu'au regard des éléments de preuve qui lui sont régulièrement soumis étant rappelé qu'au cas particulier l'intimé a vu ses conclusions

Source officielle

Page 23 sur 24310

← PrécédentSuivant →
TA

5ème chambre, JU

DTA_2209318_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Au cas particulier, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2203688_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Au cas particulier, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2209765_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Au cas particulier, il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile de M. B a été rejetée par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 26 avril 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e788

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Au cas particulier, sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, prévoyant une exécution provisoire facultative

Source officielle
CC

comm

Commissionc/France

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00536

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

production des créances est expiré, les autorités nationales doivent, lorsqu'elle existe et se trouve encore ouverte, mettre en oeuvre toute procédure de relevé de forclusion qui permettrait, dans des cas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00848

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

; qu'au cas particulier, il est stipulé dans le courrier du 21 juillet 2009 adressé par le cabinet CLC à l'administration en vertu de son mandat et communiqué à la cour d'appel par la partie adverse :«

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code rural et de la pêche ; - le code des transports ; - le code

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f71a

Cassation

6 juillet 1978

6 juillet 1978

PENDANT CETTE PERIODE, EN OUTRE DES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE, UNE REMUNERATION MENSUELLE SERVIE PAR LE FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI ET LES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES VERSEES PAR LA CAISSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au cas particulier, il convient de rappeler que : * la pathologie déclarée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3fcdc6046d4787742f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

échappent au conseiller de la mise en état en application de l'article 913-5 du code de procédure civile, dès lors que cerner l'étendue de la dévolution demeure une prérogative de la cour, ce d'autant qu'au cas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01060

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

. fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir que les dispositions de l'article 164 de la loi du 4 août 2008 ne pouvaient, au cas

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d08c

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Attendu que pour rejeter sa demande, le conseil de prud'hommes retient que le sort de l'astreinte est réglé par l'article 22 bis de la convention collective des transports routiers et que, dans le cas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90734

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, tel n'est pas le cas, en cas de circonstances particulières, lorsque la seule condamnation susceptible d'exécution l'est à ce titre et que son défaut d'exécution, sans preuve rapportée des conséquences

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

654c881be0f87d83181d6d4e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Au cas particulier, le salarié, embauché le 26 septembre 2012 et licencié le 28 novembre 2018 disposait d'une ancienneté de 6 ans.

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e475

Cassation

16 mars 1971

16 mars 1971

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X... Y...

Source officielle
CC

civ1

60794c2b9ba5988459c44e60

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

-3, L. 113-12 et L. 114-1 du Code des assurances ; Attendu qu'hormis le cas de défaut de paiement de la prime, prévu par le premier de ces textes, et sauf autres cas particuliers étrangers à l'espèce

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f659a

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Focast (anciennement fonderies Huard, société anonyme), dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200467

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

auprès de l'un de ses deux employeurs alors qu'elle se trouvait en arrêt maladie, relève néanmoins qu'étant salariée, elle n'était pas rompue à la gestion des arrêts maladie et qu'elle se trouvait dans un cas

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5be

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle