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2 638 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02312_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Une fois admise dans son principe, cette candidature ne doit pas fausser les conditions de la concurrence.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02313_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Une fois admise dans son principe, cette candidature ne doit pas fausser les conditions de la concurrence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303813_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - elle est représentée par Mme A en sa qualité de présidente de la société AGL Investment qui assure elle-même la présidence de la société Enerlis ; - la candidature du groupement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210561_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il appartient au préfet, lorsque les projets de deux candidats relèvent du même type d'opérations parmi ceux définis par le schéma directeur départemental des structures agricoles pour fixer l'ordre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401030_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

; * l'interdiction de la connexion internet pour tous les candidats contribue à assurer l'égalité de tous les candidats face aux épreuves de l'examen en écartant tout risque de fraude ; * la pièce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403008_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en invitant les candidats à l'informer en cas de désaccord sur cette décision.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2509338_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... n’avait obtenu que la note de 9,5 sur 20 à l’épreuve générale alors qu’un minimum de 10 sur 20 était requis pour être admis à l’épreuve générale, a décidé d’ajourner sa candidature.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007959926

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Y... et un bulletin du second tour au nom du même candidat ; qu'en vertu des dispositions précitées, les bulletins multiples sont valables dès lors qu'ils désignent le même candidat et ne sont comptabilisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303773_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

il a malheureusement été victime le 5 février 2023, d'une rupture des ligaments croisés du genou en conséquence de laquelle il a été immobilisé pendant plus de 2 mois, dû parallèlement assumer de multiples

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616337e706e11dac7d76d0d7

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

la candidature à l'employeur ; Que cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427182

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

services du logement en faveur de Chadia Z... et de Zoubida El A... s'inscrivait dans le cadre normal des recommandations des élus locaux pour attirer l'attention de ces services sur les demandes d'un candidat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212517_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par ailleurs, les notes ont été attribuées sur la base d'une règle de trois, consistant à diviser le prix le moins-disant par le prix du candidat puis de multiplier le résultat par 25.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01081

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sa candidature n'a pas été acceptée, de même que la rupture conventionnelle qu'il avait sollicitée. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103268_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

enfants sont survenues et que Mme B a elle-même indiqué dans sa dernière candidature qu'elle ne serait disponible que le mercredi.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834102

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Article 2 : Le Syndicat intercommunal à vocations multiples d'aménagement du Nord est condamné à verser à M. Y... une somme de 50 000 F.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX02662_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la communication des dossiers de candidatures ainsi que des procès-verbaux de la commission d'avancement pour contrôler les mérites des autres candidats et les travaux de la commission d'avancement ;

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03207_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

la communication des dossiers de candidatures ainsi que des procès-verbaux de la commission d'avancement pour contrôler les mérites des autres candidats et les travaux de la commission d'avancement ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304359_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La SASU Monleau Isolation a candidaté pour les lots 71,72, 73 74 et 75 relatifs à l'installation de plafonds suspendus sur diverses zones géographiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163e588578519f70b5eba80

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

pour un départ volontaire afin de bénéficier des mesures d'accompagnement prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi ; que bien que sa candidature ait été présentée après l'expiration du délai prévu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00643

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

;employeur démontre que de façon générale les candidats hommes autant que les candidates femmes sont soumis à l'entretien psychologique sans rechercher comme elle y avait été invitée, si MM [H] et

Source officielle