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203 971 résultats pour « caisse de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200087

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007813084

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN), dont

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CC

soc

613724c6cd58014677418451

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

de retraite Arrco Bellini, caisse de retraite des journalistes ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte de l'article 25 de la convention collective nationale des journalistes que bénéficient de la prime

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CC

soc

61372236cd580146773fb226

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite du personnel de Banque, dont le siège est ... (8ème), en

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403286_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2024, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc Roussillon doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52efe

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

auprès du régime général de sécurité sociale et auprès du régime complémentaire de l'UAP, l'UCREPPSA ; qu'il a sollicité par la suite le versement de la retraite supplémentaire auprès de la Caisse de

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713058

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile : Considérant que la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile constitue un organisme de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10110

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[L] du fait de sa non affiliation à une caisse de retraite complémentaire de cadre du 1er janvier 1984 au 31 décembre 1994 doit être réparé ; que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200476

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (la caisse), a informé son assurée, [U] [S], épouse [D] (l'assurée), née le [Date naissance 1] 1946, qu'elle bénéficierait d'une

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CC

soc

6137237fcd5801467740a8f2

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, Section A), au profit de la Caisse de retraite de la société BP France, dont le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210639

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-11.498 contre l'arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200302

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210258

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 1], 34000 [Adresse 2], a formé le pourvoi

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CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038253953

Admin. suprême

20 mars 2019

20 mars 2019

L'arrêté du 21 janvier 1958 relatif au règlement de la caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique et social, de leurs conjoints et de leurs orphelins mineurs a été modifié par un arrêté

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201209

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2021, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00007

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

de retraite de base que le régime de retraite complémentaire géré par la Caisse de retraite des expatriés ; Attendu que l'employeur s'est ainsi engagé à affilier son salarié à ces régimes et à s'acquitter

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88241

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[L] Défendeur: la Caisse de retraite et de prévoyance des Clercs Requête n°: 405/22 Ordonnance n° : 88241 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse de

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CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ec7

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., cadre salarié du Crédit lyonnais, a pris sa retraite le 1er octobre 1992 ; que la Caisse de retraite du Crédit lyonnais a refusé de prendre en compte, pour le calcul de sa pension de retraite complémentaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00829

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... et Y... et Mme Z..., salariés de la caisse régionale d'assurance-maladie de Bourgogne et Franche-Comté, devenue caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Bourgogne et Franche-Comté

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CC

soc

ès lors, partiellement la caisse de retraite de son actionc/Mme X

6079b1229ba5988459c51443

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Sur le moyen unique : Attendu que Stephan Z... ayant été reconnu entièrement responsable de l'accident au cours duquel Lucette Y... avait été mortellement blessée, la Caisse de retraite et de prévoyance

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