retenu qu'il refusait de manger au restaurant afin de se conformer aux règles d'alimentation imposées par sa religion, a violé l'article 8-15 de la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Gestion de projet et de chantier » (C-01.11), ainsi que « Polluants du bâtiment » (

et 40 % à la signature de l'acte notarié, celle-ci devant intervenir lorsque la société NPA industrie serait en mesure de livrer les terrains suffisamment équipés pour permettre la construction des bâtiments

000 francs d'amende ; "aux motifs qu'un procès-verbal de visite effectué le 16 avril 1991 par la commission communal de Le Muy établit que le prévenu exploitait un commerce, l'Abreuvoir, dans un bâtiment

Paul Q..., demeurant La Renaissance, bâtiment 19, ... Brene-le-Comte, 8 / de M. Jean Luc S..., demeurant ..., 9 / de M. Guy B..., demeurant ..., 10 / de M.

X... engagé le 13 avril 1992 en qualité de maçon OHQ par la société Les Bâtisseurs Modernes, entreprise régie par la convention collective du bâtiment de la région parisienne, a saisi le conseil de prud'hommes

Le salarié fait grief à l'ordonnance de dire qu'il n'a pas effectué son préavis d'un mois selon le délai de prévenance fixé par la convention collective du bâtiment, de le condamner à payer une indemnité

B..., n'avait pas été contacté pour les opérations de démontage, mais uniquement en vue de la réinstallation des structures de bâtiment sur un autre site; qu'en réalité, René Y... était d'autant plus

... ) établissent ( ...) que Gérard X..., qui se reconnaît maître d'oeuvre, et son épouse, maître de l'ouvrage, ont procédé à des modifications substantielles de nature à changer la destination du bâtiment

maladie professionnelle, a été licencié le 3 février 1999 pour inaptitude physique à tout emploi dans l'entreprise avec dispense de préavis ; que son employeur, dont l'activité relevait du secteur du bâtiment

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un incendie a endommagé un bâtiment

payer à son ancien salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que l'article 28 de la convention collective du bâtiment

, alors, selon le moyen, que le contrat d'apprentissage ne faisait nullement référence à d'éventuelles indemnités de petits déplacements, et que la convention collective applicable des ouvriers du bâtiment

d'appel de Grenoble dans les rubriques « menuiseries extérieures » (C-07.02) ; « Miroiterie, vitrerie, éléments fixes ou mobiles, décoratifs » (C-07.03) et « Murs, rideaux et enveloppes vitrées du bâtiment

son expérience professionnelle dans les rubriques « Architecture, Ingénierie » et « Gros œuvre-structure » est largement démontrée par son parcours professionnel dans des sociétés d'ingénierie du bâtiment

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Salvador Ludena coupable d'abus de biens sociaux pour avoir, courant 1989 et début 1990, opéré, à partir du compte de la société SATER BATIMENT

Y... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir décidé que l'indemnité d'occupation devait s'appliquer tant à la maison d'habitation qu'au bâtiment annexe à usage de garage-grange, sans s'expliquer sur

protection immobilière" couvrant notamment le risque tempête, et concernant un ensemble immobilier de 624 m (dit "Grange neuve") à usage d'habitation et partiellement à usage professionnel ; que ces bâtiments