contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2017, qui sur renvoi après cassation (crim., 7 décembre 2016, 14-84.058) a condamné le premier, pour banqueroute

C... a, par jugement du 15 décembre 2014, été déclaré coupable de banqueroute et de fraude fiscale et condamné, par arrêt du 2 juin 2015, à trente mois d'emprisonnement dont dix-huit avec sursis et mise

- Y...Nguyet Cynthia, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 18 août 1998, qui a prononcé sur les intérêts civils après leur condamnation du chef de banqueroute

l'exécution du plan, et le 25 octobre 2006, prononcé sur les demandes de dommages et intérêts présentées par le commissaire à l'éxécution du plan, dans la procédure suivie contre eux des chefs de banqueroute

condamné, pour vol, Christian X..., Jean-Philippe Z..., Jean-Pierre A..., Robert B..., Yves C..., Jean-Marie E..., Jacky F..., chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et pour escroquerie et banqueroute

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1994, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux et usage de faux, escroquerie et banqueroute

d'appel de PARIS, en date du 19 février 1996, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS, pour prise illégale d'intérêts, faux et usage de faux en écritures publiques ou authentiques, banqueroute

la banqueroute.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 4 juillet 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'abus des biens sociaux, de fraude fiscale et banqueroute

ont formé pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9echambre, en date du 24 octobre 2018, qui dans la procédure suivie contre eux du chef de faux, présentation de bilan inexact, banqueroute

, à 28 mois d'emprisonnement dont 24 mois avec sursis et 300 000 francs d'amende et a prononcé sa faillite personnelle pendant 10 ans, le second pour complicité de banqueroute à 6 mois d'emprisonnement

Maurice des chefs de banqueroute frauduleuse, complicité de banqueroute frauduleuse, infractions relatives à la direction et à l'administration des sociétés anonymes, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Limoges en date du 20 avril 1984 qui, pour infractions à la législation sur les sociétés commerciales, abus de confiance, délits assimilés à la banqueroute

(MAX), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 4E CHAMBRE, DU 3 FEVRIER 1977, QUI, POUR BANQUEROUTE SIMPLE, L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE ET A UN FRANC DE DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA DAME X.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

en date du 31 octobre 2001, qui a condamné, le premier, pour complicité d'escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le second, pour complicité d'escroqueries et de banqueroute

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie

l'épreuve pendant trois ans pour dénonciation mensongère, émission de chèques en violation d'une injonction bancaire, abus des biens ou du crédit d'une SARL par un gérant à des fins personnelles, banqueroute