Le consentement aux soins en droit de la santé, tel qu’il résulte notamment d’un avis émanant de la Haute autorité de santé s’entend d’une capacité à consentir dans la durée au traitement proposé.

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 20 avril 2026, les soins psychiatriques sans consentement sur demande d'un tiers doivent encore être maintenus sous la forme d'une hospitalisation complète.

Il conteste le diagnostic de paranoïa ou de délire de persécution, faisant état de ce qu'il bien placé un traceur dans le véhicule de son ex-compagne après avoir découvert que le nouveau compagnon de cette

Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point.

Par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception, les sociétés ont confirmé leur intention d'acheter ces biens et ont transmis à la commune les éléments permettant d'arrêter le montant des prix

confiée à LCA TUTELLE, [V] [Y] Non comparant bien que régulièrement convoqué Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [Etablissement 1] Comparant en la personne de Mme [C] Ministère Public : Avisé

Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés. Le procureur de la République requiert le maintien de la mesure.

[P] [Z] conteste le montant de la dette qui lui est réclamé.

de mise en recouvrement ; que sa contestation de cet avis ayant été rejetée, la société Snecma a assigné l'administration des douanes en annulation de sa décision de rejet ; Sur le premier moyen : Attendu

besoins de l'audience, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait valoir ses observations par avis écrit déposé le 27 juin 2023 régulièrement

par voie de continuation et a émis un avis favorable à la conversion du présent redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Poulet-Odent, avocat de la Société d'approvisionnement pour l'industrie textile, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu,

de fin d'information ; "aux motifs que le prévenu ne saurait se plaindre de ce que l'avis ne lui aurait pas été adressé, dès lors qu'il restait recevable à soulever devant le tribunal correctionnel

        Statuant sur celui-ci, le tribunal d'Alcobaça ordonna le 9 novembre 1990 aux parties à la procédure de donner leurs avis sur le contenu de ce document et précisa que

[K] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement et transféré le 4 septembre suivant au centre spécialisé [3].

Il a été donné connaissance des réquisitions du ministère public et du contenu de l'avis médical établi le 10 octobre 2025 par le docteur [X]. M.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé du psychiatre.

devaient être maintenus au jour de la rédaction de l'avis.