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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

616307f05a67331bacec3bd6

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Enfin, depuis une dizaine d'années, ma rémunération n'a pas été augmentée de façon individuelle et ce contrairement à d'autres salariés.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01232

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

considérant comme une personne malhonnête et de mauvaise volonté, trop fréquemment absente du fait de l'exercice de ses mandats de représentant du personnel, et ne le faisant bénéficier d'aucune augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360caaa3c369c7f74997099

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[X] [G] en qualité de représentant du personnel, son augmentation annuelle salariale a chuté.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cf9

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Il est donc justifié qu'il n'ait pas bénéficié des augmentations individuelles attribuées en fonction du mérite et de la contribution personnelle du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882ed

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Les calculs établis par le salarié sur des bases mathématiques présentent un caractère théorique qui ne tiennent pas compte, notamment, des éléments individuels et de l'absence de corrélation au sein de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01052

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

indemnisation ; que la société Sodexo pass international a été condamnée à verser à Mme [V] les salaires échus depuis sa sortie des effectifs de l'entreprise, sur la base mensuelle de 6 804 euros bruts, augmentée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Syndex a mis en évidence l'absence d'augmentation de salaire de nombreux salariés « facturables », de managers et de directeurs, et notamment que sur les 72 consultants seniors, 36% n'ont pas reçu d'augmentation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

contractuel de base de Mme [V] [U] à la somme de 2.597,50 € au 1er janvier 2016 ; Condamner la société au rappel de salaire correspondant du 1 janvier 2016 au 8 septembre 2017, tenant compte des augmentations

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

moyenne, médiane avec indicateurs des extrêmes de l'ensemble des salariés au titre de la période 2000/2021 ainsi que l'indication de l'évolution de la carrière depuis l'embauche avec indication des augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df94f0d41e0057d43e6a0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

' DPAE, ' fiche d'aptitude du service de santé au travail, ' entretien annuel de l'année 2018, ' entretien annuel de l'année 2019, ' courrier de versement d'une prime exceptionnelle et d'une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11133

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

titre de la perte de chance liée à la participation, 1 250 euros au titre des primes liées à la distribution des dividendes pour 2011 et 2012 et 500 euros au titre de la perte de chance liée aux augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696760cdcdc6046d473d5bcf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article  2.1 a prévu pour les salariés ayant le statut employé une augmentation générale de 0,8 % et une possibilité d'augmentation individuelle de 1 %.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02246

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

« peut conduire à 1) octroi d'augmentations individuelles du salaire de base » ; que l'accord ensuite conclu le 3 avril 2007 sur les mesures salariales de la société et la négociation annuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548316

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

chaque année des augmentations collectives et de la moyenne des augmentations individuelles perçues par sa catégorie professionnelle, - d'ordonner à la société Drugstore Champs Elysées de verser un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00108

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

G... soutient que pendant 31 ans il n'a bénéficié d'aucune augmentation individuelle ou d'évolution de coefficient ; qu'il ressort des pièces versées aux débats (bulletins de salaire) qu'il était : - en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01066

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de ''bilans des augmentations individuelles de l'ensemble des salariés au cours d'une année, au niveau national, qui incluent l'ensemble des promotions'', la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

et de formations ; - Monsieur [V] a bénéficié de plusieurs augmentations individuelles ; - Monsieur [V] a bénéficié de mesures de formation assurant le maintien de ses compétences ; - les accords collectifs

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6a1

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Il fait valoir, en substance : I - sur l'absence d'évolution de carrière : L'absence d'évolution de carrière s'est traduite par une stagnation de sa rémunération puisque la première et dernière augmentation

Source officielle