C/ SA CLINIQUE SAINT ANTOINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Louis X.

de 54 882,80 euros) ; que le litige porte sur la période de versement des indemnités journalières servies par la CARCD à déduire, du 10 juin au 2 septembre 2002 pour Marie-Madeleine Z... (74 euros multiplié

médecin traitant, des courriers du médecin du travail des 13 et 17 octobre 1994, le compte-rendu d'expertise médicale pour la sécurité sociale d'un médecin, les conclusions de la caisse primaire d'assurance

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Helvetia assurances

Elles soutiennent qu'elles n'étaient plus l'assureur de la société Protect Façades à la date de la réclamation compte tenu de la résiliation de sa police d'assurance.

premier moyen du pourvoi n° G 11-22. 775 de la société Honeywell matériaux de friction : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'assurance

premier moyen du pourvoi n° K 11-22. 777de la société Honeywell matériaux de friction : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'assurance

[T] et [I] [W] : Sur la demande de nullité du contrat d'assurance-vie Multiplacements 2 ' SI/300043001: Devant les premiers juges, Mme [V] [W] a contesté la validité du contrat d'assurance-vie Multiplacements

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

civile : Vu les articles 2048 et 2049 du Code civil, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'un protocole d'accord a été conclu le 17 novembre 1978 entre les diverses compagnies d'assurances

d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner son avis sur les dysfonctionnements du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de la société d'assurances

; que tel n'est pas le cas de la clause d'une police d'assurance excluant de façon générale de la garantie les travaux réalisés par l'assuré en méconnaissance des " règles en vigueur " ; qu'en jugeant

En cas de naissances multiples, la durée maximale fixée au précédent alinéa est égale à dix huit jours consécutifs.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des