simplement esthétique des dommages et émis l'hypothèse selon laquelle ils pouvaient être imputables non pas au fait des constructeurs mais à une sécheresse exceptionnelle relevant des garanties de l'assurance

soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la société justifie être valablement assurée jusque janvier 2026 pour le local et jusque juin 2026 pour l'assurance

ET LE GROUPE DES ANCIENNES MUTUELLES (GAM) AUPRES DUQUEL CELUI-CI AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION INCLUANT LA RESPONSABILITE CHEF DE FAMILLE, QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE

compte tenu de la formation de secourisme " premiers secours " qu'il a effectuée le 3 octobre 2020, de l'examen d'aptitude professionnelle de conducteur de taxi qu'il a obtenu le 14 septembre 2009, de l'assurance

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L'assureur fait valoir essentiellement que : *concernant le sinistre du 5 mai 2019 : - le contrat d'assurance multirisque non exploitant souscrit couvre la garantie 'détériorations immobilières suite

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MOTIFS I Sur la mise en oeuvre de la garantie La société AMC expose qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de AXA et a versé les cotisations afférentes à

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[Y] avait souscrit auprès de la société Pacifica une police d'assurance multirisque couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de son activité de dépositaire de matériels ; qu'en retenant que la société

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Elle fait encore valoir que, n'étant pas propriétaire des murs de l'entrepôt ni détenteur de marchandises lui appartenant en propre, la société TSE, en souscrivant une police d'assurance multirisques (