pris de la violation des articles 249 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué comme le procès-verbal des débats mentionnent qu'a siégé comme second assesseur

après pour l'un d'entre eux, le préjudice de l'assureur résultant de la tardiveté de la déclaration ayant eu pour conséquence d'avoir été empêché de participer aux opérations d'expertise et de ne pas

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix en Provence, 6 décembre 2007), que sur demande de la société Albingia assurances (l'assureur

Penz, premier juge au tribunal de grande instance de Lyon, assesseur, M.

Rieussec et Penz, assesseurs ; " alors que M. Rieussec a été désigné en remplacement de M. Picheritt, empêché, par ordonnance de M.

du jury, l'ouverture des débats et le rapport de l'affaire, fait par le président en application de l'article 327 du code de procédure pénale, il a été constaté que siégeait au sein de la cour un assesseur

: Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats et Madame [O] [M] lors du prononcé

Ainsi, l’ensemble de ces difficultés entrainant infiltrations, humidité et moisissures l’ont empêché de jouir paisiblement de son logement entrainant également le refus par les résidences de l’Orléanais

:Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère Assesseur :Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Z... et Melle X..., assesseurs ; Mais attendu que l'arrêt pénal rendu le même jour porte que la cour d'assises était composée de M. Paris, président, M.

Y... et Z..., assesseurs, de Melle A..., représentant du ministère public, et de Mme Pelisson, greffier ; que l'arrêt précise que le président et les deux assesseurs ayant participé à l'intégralité des

Les membres assesseurs ont voix consultative ".

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

de la société BGB Architecture et d'assureur dommages ouvrage, la société TEPE et son assureur la société MIC Insurance

par destination ; il s'ensuit que les dispositions du décret du 8 janvier 1965 et plus particulièrement celles de son article 40, lequel dispose que "des mesures efficaces doivent être prises pour empêcher

Litolff, assisté de deux assesseurs ; que faute de mentionner le nom des deux assesseurs qui en ont délibéré, le jugement est entaché de nullité en application des dispositions des articles 454 et 458

Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction de président, M. Chartier, rapporteur, MM. A..., Delattre, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Brejoux, président, et de Mme A..., de Mme Z..., épouse Y..., assesseur ; "alors que Mme Z..., épouse Y..., qui avait été désignée par une ordonnance du 3 octobre 1997 du premier président de la cour