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des prix unitaires (BPU), du candidat retenu ; 7) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) des entreprises non retenues ; 8) la déclaration du candidat retenu ; 9)

’adéquation des formations initiales en école aux besoins des forces de police » ; 8) 2020 : le rapport sur l'évaluation des moyens alloués à la lutte contre la délinquance économique et financière ; 9)

des prix unitaires (BPU), du candidat retenu ; 7) l'offre de prix globale ou la décomposition des prix globaux forfaitaires (DPGF) des entreprises non retenues ; 8) la déclaration du candidat retenu ; 9)

offres ; 4) la lettre de notification du marché ; 5) l'acte d'engagement et ses annexes ; 6) le rapport d'analyse des offres ; 7) les éléments de notation et de classement ; 8) l'offre de prix globale ; 9)

faisant état du nom de la personne habilitée à engager la société ; 8) la délégation de pouvoir donnée au signataire de l'acte d'engagement par la personne habilitée à engager l'entreprise retenue ; 9)

le rapport de présentation du marché ; 5) le procès-verbal d’ouverture des plis ; 6) la lettre de notification du marché ; 7) l'acte d’engagement et ses annexes ; 8) le rapport d’analyse des offres ; 9)

Aux termes de l'article L322-3 du code de l'expropriation, la qualification de terrain à bâtir, est réservée aux terrains qui un an avant l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L1 ou, dans le cas

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